Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Ils sont la majorité ou pas ? Ils devraient assurer une permanence !

Pas toujours !

Les Parisiens !

Si l’on veut une illustration de ce que devient le Parlement en République consulaire, quel magnifique exemple ! Avec cet amendement, dans le respect des critères fixés par le Conseil constitutionnel, nous avions la possibilité d’opérer un découpage dans le département du Var qui respecterait les bassins de vie, les intercommunalités, les moye...

Le développement démographique du département du Var ayant appelé la création d’une huitième circonscription, le préfet a consulté les députés, tous UMP. Chacun d’entre eux a accepté de « couper » un petit bout de sa circonscription : une énorme huitième circonscription est née, s’étendant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, au Vaucluse, ...

C’est important !

Monsieur le secrétaire d'État, pourrons-nous un jour avoir un dialogue normal, au lieu de répéter sans cesse les mêmes arguments ?

Je n’ai jamais prétendu qu’il était obligatoire de constituer les circonscriptions à partir des intercommunalités.

J’ai affirmé que, en l’espèce, dans le Var, tout en respectant les critères qui ont servi à réaliser le découpage, nous pouvions également prendre en compte les bassins de vie et les moyens de communication. Quand M. Guéna s’est rendu devant notre commission, afin de recevoir notre bénédiction

Il a souligné qu’il s’agissait là d’un critère intéressant – je ne me souviens plus exactement de la formule qu’il a utilisée, mais ses propos figurent, j’y ai veillé, au compte rendu officiel de notre réunion - et telle était bien l’idée. Sans doute M. Guéna ne se souvient-il plus ! Il est tellement indépendant qu’il oublie peut-être aussitôt...

M. Pierre-Yves Collombat. Non, une règle de quatre !

Quelques minutes suffiront-elles ?

Cela restera à la postérité !

Cela ne les arrête pas !

La situation qu’expose notre collègue est tout à fait comparable à celle que j’ai décrite s’agissant du département du Var. Personnellement, je voterai cet amendement.

Ils sont socialistes, c’est normal !

Je souhaite revenir sur ce que conteste M. le secrétaire d'État, à savoir la légitimité de nos débats sur la modification de la carte des circonscriptions législatives. Pour cela, je citerai certains des propos qu’il a tenus à l'Assemblée nationale. Ils méritent que l’on s’y attarde. « Le passage du texte au Sénat était juridiquement nécessair...

Sous le Consulat, sans parler même de l’initiative des lois, rôle qui, dans notre République, semble aujourd’hui assumé par le journal de vingt heures, une chambre débattait sans voter, l’autre votait sans débattre. C’est ce qui nous était proposé : il fallait que nous votions sans débattre ! À en croire le Gouvernement, c’est d’ailleurs parc...

La suite est de la même eau, mais plus formidable encore : « Qu’on le veuille ou non, la représentation nationale s’en trouve insécurisée. » Ainsi donc, nous « insécurisons la représentation nationale » ? Quelle accusation ! Ce n’est pas rien ! Enfin et surtout : « Certains ont ainsi voulu, si je puis dire, refaire le match. En laissant le Sén...

En d’autres termes, pour faire accepter le vote bloqué, on met tout sur le dos de la Haute Assemblée en faisant croire aux députés que, s’ils ne sont pas bien gentils, les sénateurs vont venir manger dans leur gamelle. C’est un peu fort ! Cela signifie-t-il que la chambre élue au suffrage universel direct aurait une légitimité plus grande que ...