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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat


4881 interventions trouvées.

Je reviendrai sur ce point lors de mon explication de vote, monsieur le président, car je n’ai pas l’impression d’avoir convaincu. Le second élément que je veux souligner concerne la coordination entre les acteurs, qui constitue aussi, me semble-t-il, l’un des objectifs principaux de la réforme. Le problème, c’est que, d’un côté, vous voulez ...

La démonstration est faite que toutes nos propositions, qu’elles soient anodines ou qu’elles méritent un examen approfondi, sont traitées exactement de la même façon. Dans ces conditions, ne venez pas vous plaindre que le débat traîne en longueur !

Sans surestimer nos propositions, je pense tout de même que le présent amendement mériterait de faire l’objet d’une discussion de fond et non d’être renvoyé purement et simplement avec des arguments qui ne tiennent pas debout. Je veux bien admettre que nous aurons à débattre prochainement d’un projet de loi portant sur les compétences – bien q...

… ce qui ne vous empêche pas de nous reprocher de faire de l’obstruction, de causer pour causer, …

… de vouloir ralentir les débats. Quand il est possible de débattre, vous ne débattez pas, parce que, pour débattre, il faut au moins avoir lu ! Nous, nous avons lu votre projet de loi. Alors, lisez notre amendement et essayez d’en tirer quelque chose ! Après cela, vous allez nous dire que le Gouvernement est à l’écoute, qu’il va déposer des ...

Lorsque la commission écrit à l’article 35 que « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée », est-ce normatif ?

Voilà vingt ans que l’on nous sert cet argument ! En fait, c’est l’État qui organise son insolvabilité !