Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Incantation !

Oh ! Diaboliser des gens aussi utiles !

Ce n’est pas vraiment notre sujet !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler improprement la loi GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » s’est voulu la réponse à un constat : celui de la nécessité pour notre pays, qui manque d’une politique globale de prévention de l’inondatio...

Je serai bref, ayant déjà développé l’argumentaire. La complexité du sujet rend nécessaire une coordination des actions de l’ensemble des intervenants en matière de protection et de prévention contre les inondations. Je le répète, si on ne désigne pas un responsable unique dans ce domaine, lequel pourrait par ailleurs tout à fait s’associer av...

C’est la loi !

Je n’ai pas dit ça !

Je voudrais lever toute ambiguïté : il n’est pas question d’interdire aux départements et aux régions d’apporter leur contribution à la lutte contre l’inondation. Le problème porte sur les modalités. Est-ce que chacun continue sa politique dans son coin ? Est-ce que le département et la région apportent l’un et l’autre une contribution financiè...

Je l’ai défendu par anticipation, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Justement, ce n’est pas très lisible, tout cela…

M. Pierre-Yves Collombat. Nous voilà rassurés !

L’amendement est défendu !

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je ne peux pas ne pas revenir sur ce problème, qui est absolument essentiel. J’ai d’ailleurs été très ému de constater que, sur cette question, mon collègue François Patriat et moi-même avions les mêmes vues.

Il s’agit de fonder le financement de la lutte contre le ruissellement sur la taxe GEMAPI. Cette disposition figurait dans la proposition de loi initiale, mais elle a mystérieusement disparu… J’insiste : cette question est capitale. Elle concerne au bas mot 50 % des inondations ; elle concerne massivement les zones urbaines – à ce titre, je ra...

Tout d’abord, je salue la courtoisie dont fait preuve M. de Belenet. Bien sûr, je suis prêt à modifier mon amendement en ce sens. Toutefois, madame la ministre, votre argumentation ne me convainc pas. Qui fait la loi ? Le Conseil d’État, ou bien nous ?

Concrètement, pourquoi la question se pose-t-elle ? Parce que, jusqu’à présent, les préfets ont systématiquement refusé de financer au titre de la GEMAPI les travaux relatifs à la maîtrise du ruissellement ! Vous nous rappelez que les eaux pluviales peuvent être traitées avec les eaux usées. Soit ! Mais, sauf exception, les réseaux en question...

J’insiste : un certain nombre de travaux sont nécessaires si l’on veut lutter contre les inondations. Je n’en ai pas le temps ce soir, mais je pourrais détailler comment le problème du ruissellement a été évacué de la proposition de loi initiale : c’est toute une saga ! Je ne m’étendrai pas sur ce sujet. Cela étant, c’est véritablement faire ...

On a quand même déjà commencé à en parler !

Mais le problème des grands travaux ne date pas d’hier !