Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Je vais suivre vos conseils, monsieur le président, au vu du sort qui a été réservé à mes amendements précédents, somme toute bien anodins. J’ai conscience que je n’ai absolument aucune chance de voir celui-ci ou le suivant adoptés ; je ne nous ferai donc pas perdre notre temps en les présentant plus longuement.

C’est un amendement de repli.

Nous traitons là d’un autre sujet : la capacité qu’ont certains hauts fonctionnaires de remplir plusieurs fonctions à la fois. Lors des travaux de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, présidée par Jacques Mézard, nous nous étions étonnés de la capacité de certains à être partout ! Nous mettons simplement là l...

Tout à fait ! Comment se fait-il, se demande-t-il, qu’un magistrat dont la fonction est d’être conseil du Gouvernement puisse être par ailleurs rémunéré comme conseil d’une administration ou d’un établissement public qui dispose en outre déjà d’une direction juridique ? Ce cumul est insensé ! Eh bien, il semblerait que non…

Cet amendement vise à reprendre une disposition que le Sénat a adoptée par deux fois à l’unanimité. Nous l’avons déposé sur ce texte parce que nous nous émouvons du sort réservé aux élus locaux accusés ou inculpés de prise illégale d’intérêts. La définition pénale de ce délit repose sur l’expression « intérêt quelconque », si bien que ces élus...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est peut-être pas le bon véhicule, mais c’est en tout cas la bonne direction !

Si vous avez un autre véhicule plus confortable à nous proposer, nous en serons très heureux. Nous sommes même prêts à vous laisser la paternité de cette disposition. Je ne connaissais pas l’anecdote qu’a racontée Loïc Hervé. Elle est magnifique !

Trouvez-vous normal que quelqu’un qui représente sa commune dans une association locale, parce que la commune est membre de droit d’un quelconque comité, puisse être inquiété, si d’aventure il a oublié de sortir au moment où un certain nombre de dispositions ont été prises ? Trouvez-vous normal qu’un vice-président chargé des transports d’une i...

Évidemment, je me réjouis que nous ayons réaffirmé notre volonté de modifier la notion de prise illégale d’intérêts. S’agissant de l’objet de nos débats d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas laisser penser qu’on a fait même un pas vers l’amélioration de la situation. Or la situation est grave, on ne veut pas le voir ! Je constate que les défenseu...

Pour tout dire, je ne me faisais aucune illusion, mais je ne veux pas laisser croire que c’est par cette voie-là que l’on arrivera à quelque chose.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je réitère tout d’abord mes félicitations à notre rapporteur pour son travail approfondi, ses efforts de synthèse et son choix de toucher le moins possible au droit spécifique résultant de la mise en application de l’ordonnance avant sa ratification, ce qui revient d’ailleu...

Pour le reste, ces propositions de réforme du droit des contrats, largement consensuelles, n’appellent pas de longs développements de ma part. Je constaterai simplement, une fois n’est pas coutume, mon accord avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur deux points du texte qui ont fait débat ici : la suppression du terme « économique » d...

Aussi, j’en resterai là, non sans avoir précisé que notre groupe votera le texte qui nous est proposé.

Cet amendement va de soi si l’on entend perpétuer le système tel qu’il fonctionne. En revanche, si l’on veut vraiment faire de l’euro une monnaie de réserve et si l’on souhaite ne pas laisser nos entreprises qui utilisent le dollar tomber sous le coup des poursuites réitérées de la justice américaine – enfin, de ce qu’on appelle la « justice » ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposer de huit minutes pour restituer les attendus et les conclusions d’un rapport de plus de 270 pages est une plaisanterie. Les plus courtes étant les meilleures, on me pardonnera les nombreuses impasses que je vais devoir faire.

Il s’agissait, avec ce rapport, d’évaluer les probabilités de réédition d’une crise systémique de l’ampleur de celle de 2007–2008, dont le coût global a été évalué, en 2009, à 55 800 milliards de dollars par l’INSEE, soit 103 % du PIB mondial, et à 16 634 milliards de dollars par le FMI, en ne comptabilisant que les interventions publiques des ...

Vous nous rassurez…

L’orgue de Barbarie fonctionne à plein !

Il faut brûler les sorcières !

C’est la banque universelle !