Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

En outre, je n’ajoute rien, ce sera toujours le même mode de désignation. Enfin, j’ai bien pris la précaution de ne pas augmenter le quantum de la commission. Simplement, on prend une précaution ; on coupe en deux cette catégorie et on attribue des sièges aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes comptant de 3 500 à 20 000 habit...

Le débat ayant déjà eu lieu et ayant été conclu, je retire cet amendement.

Retenir la proposition de M. Grand serait de nature, me semble-t-il, à rassurer les gardiens du temple. Sur le fond, je suis d’accord avec notre collègue. En outre, comme Mme la ministre vient de le rappeler, nous devons cette situation à la loi RCT et à la loi NOTRe : c’est une bonne raison supplémentaire de soutenir cet amendement !

J’ai de plus en plus l’impression que, dans cette affaire, les intéressés veulent le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière, c’est-à-dire garder les avantages dont bénéficient les petites communes tout en obtenant ceux liés à la fusion, ainsi qu’une dotation supplémentaire… Je sais bien que ce sont des investissements pour l’a...

Cela dit, que l’on aide un peu à la création de certaines communes nouvelles quand elle relève de la logique des choses ne me choque nullement, surtout si elles ne sont pas bien grandes. Pour autant, je revois encore le sourire gourmand qu’arborait le ministre Jean-Michel Baylet quand, venu faire devant nous, voilà un an ou deux, le bilan de la...

Je ne vois vraiment pas pourquoi les communes nouvelles bénéficieraient d’un tel avantage. En outre, comme cela a été rappelé, l’enveloppe n’étant pas extensive, ce serait au détriment des autres. Franchement…

Premièrement, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le développement touristique est synonyme de recettes fiscales supplémentaires, liées par exemple à la création de résidences secondaires. Deuxièmement, dans mon département – je ne veux parler que de ce que je connais –, j’observe que le développement par la résidence secondaire est u...

Cet amendement porte sur l’imputation comptable de la compensation que les départements versent aux métropoles lorsqu’il y a transfert de compétences. Il s’agit de permettre une imputation à la fois en fonctionnement et en investissement, de manière à mieux coller à la réalité des charges transférées.

Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris de ce qu’a dit Mme la ministre… Même si je ne suis pas convaincu sur le fond, je retire l’amendement, sous bénéfice d’inventaire.

Les Allemands, pour les respecter, on les respecte !

Eh non !

Elle n’a aucune valeur !

On perd du temps, là !

Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, pour pouvoir continuer d’exercer en commun des compétences orphelines, le nouvel établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, cessant de les exercer, ou tout simplement pour avoir l’impression...

À leur donner satisfaction.

Certains !

C’est ce que l’on a constaté !

Madame la ministre, je constate que ce qui est permis aux métropoles devient une anomalie inacceptable pour ce qui concerne les petites communes. Une commune nouvelle n’est pas un EPCI, dites-vous, mais un EPCI, en revanche, peut cacher une commune qui ne dit pas son nom. Je pense, par exemple, à la métropole lyonnaise. Ils étaient partis pour ...

Et les métropoles ne sont pas des EPCI !

Voyons ! Ce n’est pas possible…