Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Appeler en renfort la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour justifier l’alourdissement de la tutelle sur des élus directement issus du suffrage populaire par des organismes sans autre légitimité démocratique que d’avoir été nommés par l’exécutif, il faut oser ! Mais, d’abandon de souveraineté au nom d’une Europe sans union en fo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aurais mauvaise grâce à ne pas remercier le rapporteur et, plus largement, la commission des affaires sociales, qui l’a suivi. Ses propositions s’inscrivent en effet directement dans la logique du rapport que Catherine Troendlé et moi-même avons commis voilà quelques mois...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues – venus nombreux participer à ce débat, dont le thème, sans doute, n’est pas important… –, on peut lire dans Le Bêtisier de Maastricht, rassemblé par Jean-Pierre Chevènement quelques années après le référendum de septembre 1992, cette tirade de Jacques Delors, en ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues – venus nombreux participer à ce débat, dont le thème, sans doute, n’est pas important… –, on peut lire dans Le Bêtisier de Maastricht, rassemblé par Jean-Pierre Chevènement quelques années après le référendum de septembre 1992, cette tirade de Jacques Delors, en ca...

… des europhobes – forme la plus vicieuse des xénophobes –, autant dire des racistes. Ce qui me rassure, à voir les résultats des urnes partout en Europe, à lire Stiglitz, Allais, Krugman, Galbraith, Sapir et bien d’autres économistes, c’est que je n’y serai pas tout seul ! Deux arguments principaux ont été mobilisés pour justifier la créatio...

… des europhobes – forme la plus vicieuse des xénophobes –, autant dire des racistes. Ce qui me rassure, à voir les résultats des urnes partout en Europe, à lire Stiglitz, Allais, Krugman, Galbraith, Sapir et bien d’autres économistes, c’est que je n’y serai pas tout seul ! Deux arguments principaux ont été mobilisés pour justifier la créatio...

Vous déformez mon propos !

Vous déformez mon propos !

Je l’ai évoqué comme un moyen de faire une monnaie.

Je l’ai évoqué comme un moyen de faire une monnaie.

Pour que nous en soyons conscients ! Même si c’est dépassé, c’est un moyen de réaliser une telle monnaie !

Pour que nous en soyons conscients ! Même si c’est dépassé, c’est un moyen de réaliser une telle monnaie !

Et alors ?

Et alors ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, où va l’État territorial ? Quel élu local déconcerté par l’avalanche de réformes parallèles touchant aux services territoriaux de l’État et collectivités locales au cours des dix dernières années ne s’est pas posé la question ? Merci à nos collègues Éric Doligé et Marie-Françoise...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pensez-vous que les transports scolaires fonctionneront mieux quand la loi NOTRe entrera en vigueur ?

Si tel était le cas, nous ne serions pas ici à tenter de réformer une loi qui n’est « nôtre » que de nom ! L’organisation des transports scolaires sera-t-elle plus lisible pour les élèves, leurs parents et ceux qui en ont la charge au quotidien ? Les responsables seront-ils plus facilement accessibles quand il faudra s’adresser à la région ? P...

M. le ministre vient d’ailleurs de nous rappeler les éléments de ce credo. Nous espérons que quelque obscure raison juridique dont Bruxelles a le secret ne viendra pas bousculer la correction de bon sens qui nous est aujourd'hui proposée. On le sait déjà, tous les départements ne sont pas prêts à assumer, dans n’importe quelle condition, une c...

Elias Canetti a écrit que le papier « supporte tout ». Visiblement, celui de la loi aussi ! Toutefois, je crains que tel ne soit pas le cas de la réalité. Vous l’aurez compris, le RDSE votera cette proposition de loi de bon sens, en espérant que son examen parlementaire arrivera à terme.

Tout à fait !