Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Nous considérons qu’un membre du Conseil constitutionnel fait partie des personnages extrêmement importants qui participent à l’élaboration de la décision publique, pour reprendre les termes employés par notre collègue Éliane Assassi. C’est de plus en plus vrai, et cette intervention entre d’ailleurs de plus en plus dans les détails… On ne me f...

Je suis convaincu par l’argumentation de M. le rapporteur. Je retire donc mon amendement.

Le rapporteur faisait valoir, à juste titre, qu’il serait contre-productif de submerger la Haute Autorité avec des tâches qu’elle ne pourrait pas remplir. Ce serait d’ailleurs un bon moyen de la neutraliser ! Je propose donc de limiter la quantité de papier qu’elle va recevoir, sinon elle risque de devoir soit répondre dans des délais déraison...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je ne peux pas résister à la tentation. Je ne sais, mes chers collègues, si vous réalisez bien que nous sommes en train de monter une véritable usine à gaz. C’est même une super usine à gaz ; une de plus ! Pour quelle efficacité ? Permettez-moi d’être circonspect. Toute la procédure va être asphyxiée par les papiers et autres formulaires. Pour...

Monsieur de Montgolfier, cet amendement vise, selon vos dires, à respecter le droit des épargnants. Un certain nombre d’amendements dont nous venons de discuter ont le même objet. Il se trouve que j’en avais déposé un qui tendait à aligner le plafond des garanties pour les dépôts d’assurance vie prévu par le code ad hoc sur celui pour l...

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je vous ai connu plus convaincant ! Expliquez-moi pourquoi l’amendement de mon collègue Maurey qui avait d'ailleurs été discuté à l’Assemblée nationale a, quant à lui, été déclaré recevable, alors qu’il traite exactement du même problème ! Franchement, à quoi passons-nous notre temps ici ? Le ...

Non ! Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué récemment à M. le rapporteur en commission des lois, je suis gêné par cette proposition de loi, non pas parce que je nourrirais quelque haine rentrée à l’encontre des communes nouvelles en général – il est des cas où la géographie ainsi que les pratiques loc...

Les fonctions d’élu municipal étant « gratuites » selon la loi, intégrer le produit de fonctions gratuites dans l’assiette de l’impôt sur le revenu ne manque pas de sel… pour l’État bien sûr, qui renforce cette « gabelle » sur le dos des collectivités et de leurs élus.

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aurais volontiers voté la proposition de loi initiale. Je me serais fait violence en m’abstenant sur les avantages temporaires accordés aux communes nouvelles, mais jamais je ne voterai un texte qui pénalise des collègues élus dont le dévouement à la chose publique mérite d’être reconnu publiquemen...

Je soutiens l’amendement du Gouvernement. Le rapporteur a reconnu que ce texte comportait des imperfections. Toujours est-il que, le Gouvernement étant résolument décidé à le faire aboutir, il fera en sorte que le texte soit inscrit très rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je pourrais répondre à la formule selon laquelle « ...

Nous en reparlerons !

M. Pierre-Yves Collombat. Un certain nombre d’imperfections demeurent dans ce texte

Le but de ces amendements, qui ont l’accord du Gouvernement, est de montrer sa sollicitude – totalement désintéressée, évidemment – envers la communauté arménienne en créant un délit de « négation, minoration ou banalisation » de crimes de génocide et d’autres crimes contre l’humanité étendu à toutes les victimes de notre histoire sanglante, po...

Je ne voterai pas ces amendements, même si, moi aussi, je comprends parfaitement l’intention. Franchement, à quoi ça ressemble de faire une loi ou de transformer celles qui existent déjà à chaque fois qu’on découvre un problème ? En plus, l’amendement du Gouvernement que l’on vient d’adopter permet de répondre assez largement au cas d’espèce. ...

Cette explication de vote me permet de préciser ma pensée : je ne suis pas du tout contre le fait que le Parlement élabore la loi ; il est même là pour ça ! Je suis contre le fait qu’on établisse des listes de délits, parce que si à chaque fois que la presse fait état d’une discrimination on change la loi, on n’est pas sorti de l’auberge !

Mais oui, bien sûr…

Je croyais que la discrimination impliquait une certaine forme de volonté d’inférioriser quelqu’un... Ce n’est pas le cas ici. Votre revendication peut se fonder sur le principe d’égalité, sur l’objectif d’une société inclusive, mais, pour moi, on ne peut pas la défendre au nom de la lutte contre les discriminations. Si on voulait vraiment lut...

Chez moi, on dirait de cet amendement qu’il ne mange pas de pain. Je vais donc le soutenir.