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Ça viendra !
Avec cet amendement, je tiens à appeler l’attention de la Haute Assemblée sur un problème qui, actuellement, agite les campagnes. Mes chers collègues, vous connaissez déjà ce dossier. M. le président de séance le maîtrise même mieux que quiconque, puisque, dans cette affaire, le coupable, c’est lui ! §Le Sénat a enfanté dans la douleur un disp...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est également défendu, monsieur le président.
Le Gouvernement est trop malin !
Cette disposition sera très mal reçue, mais vous vous en moquez éperdument, madame la ministre ! Ce qui vous intéresse, ce sont les grandes unités, c’est l’avenir… À l’écoute de vos réponses, je constate que vous revenez sur ce que Mme Duflot avait accepté.
Je sais bien qu’il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père, mais quand même… Vous revenez sur une disposition considérée comme très importante. Au nom de quoi ne pourrait-il pas y avoir des territoires à plusieurs vitesses ? Qui a obligé ces fusions ? Qui les a rendues nécessaires ? C’est la loi NOTRe, …
… que je n’ai pas votée.
Beaucoup dans cet hémicycle ont voté en sa faveur, même à droite. Il fallait être raisonnable, n’est-ce pas ? Eh bien, voilà où cette raison nous conduit ! Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une trahison de la parole donnée.
Mais vous avez l’habitude, madame la ministre ! On verra bientôt la sanction. Passons maintenant des principes à la partie pratique. Effectivement, ce n’est peut-être pas l’adoption de l’amendement n° 617 rectifié qui permettra de sauver une partie des meubles – or c’est bien de cela qu’il s’agit. Cela étant, madame la rapporteur, je n’ai pas...
C’est une trahison de l’esprit ! Il n’était pas question de fusion à l’époque !
On se retrouvera !
C’est l’esprit que vous avez trahi !
Non, je le retire, monsieur le président.
Je le retire également ; il ne sera pas adopté !
J’ai bien conscience du caractère un peu simplet de cet amendement, puisqu’il vise tout simplement à faire correspondre les objectifs de réalisation de logements sociaux à la demande effective. Je sais qu’on va me répondre que c’est l’offre qui crée la demande. J’ai d’ailleurs cru entendre cet argument tout à l’heure. Mais ça dépend des endroi...
À certains endroits !
J’ai un peu de mal à suivre le déroulement de la séance, madame la présidente.