Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, les commissions mixtes paritaires réunies pour harmoniser les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les propositions de loi de nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, lesquelles tendaient à profondément réviser les modalités d’...

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. Je suis d’autant plus favorable à cette proposition qu’elle nous avait effleuré l’esprit. Par symétrie avec d’autres dispositions, j’approuve cette mesure. Certes, je ne pense pas qu’elle s’appliquera souvent, mais un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !

La commission émet donc un avis favorable.

Favorable.

L’amendement précédent, identique à celui-ci, ayant été excellemment défendu par ma collègue, je n’ajouterai rien.

Cet amendement est également défendu.

Je ne vais pas répéter la très bonne argumentation de ma collègue Frédérique Espagnac. Toutefois, j’ai regretté lors de la discussion générale que ce texte, qui, disons-le, est un peu fourre-tout – et je suis gentil ce matin –, ne constitue pas vraiment un outil de lutte contre les délits financiers. J’ai observé que les délits d’abus de march...

Je ne pense pas que le Parlement soit responsable de la non-application des textes de loi, ou alors c’est une évolution récente ! En tout cas, je constate une fois encore à quel point la tolérance pour les délits financiers est grande. Ce ne sont pas vraiment des délits, diront certains, juste de l’inattention ! Et pendant ce temps-là, tout co...

C’est votre travail !

La réorganisation et les nouvelles normes semblent poser un certain nombre de problèmes aux laboratoires, notamment à ceux de province ; ils ne peuvent pas se flatter d’avoir une activité aussi débordante que ceux des grandes villes. Il faudrait peut-être veiller à ne pas supprimer ces activités, qui sont absolument indispensables partout sur ...

Étant un peu ringard, je suis complètement allergique à la tendance de placer les États sur le même plan que les particuliers. Les États sont de plus en plus privatisés ; ce sont des acteurs économiques… Quand on peut prendre à un État ce qu’il possède lorsqu’on n’est pas content, on ne se gêne pas ! Dans ces conditions, je voterai l’amendemen...

Je préfère une solution imparfaite à une absence de solution. Je voterai donc cet amendement.

Puisque le débat s’engage sur ce sujet, je considère qu’on pourrait a contrario se demander à quoi servirait une telle mesure. Toute une partie de la population française, peut-être pas celle qui utilise des smartphones ou circule en métro, tient à ses chèques. Pour elle, c’est un outil de paiement. Sincèrement, quel est le gain à atten...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est vous qui le dites !

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit. L’article 43 remet en cause les qualifications exigées pour l’exercice de certaines professions. L’artisanat, c’est un ensemble de métiers dans lesquels il est possible de se reconnaître et de se réaliser, ce qui n’est pas si fréquent par les temps qui courent. Organiser sa déqualif...

Monsieur le ministre, je comprends vos raisons. Mais ce n’est pas parce que c’est le bazar entre les professions qui relèvent du registre du commerce et celles qui relèvent de l’artisanat qu’il faut procéder ainsi ! Cet article de loi a beaucoup été remanié à la suite des protestations qui sont apparues. Remettons les choses à plat. Au lieu de...

Alors, que faisons-nous depuis deux ou trois jours ?

J’ai probablement mal compris : on mettrait à contribution les titulaires de livret A ? La seule idée qu’on ait trouvée, c’est de faire les troncs des églises ?

Qui a pu imaginer cela ? Franchement, c’est tout ce que vous avez trouvé pour aider au financement de l’économie sociale et solidaire ?

On peut la soutenir autrement tout de même !