Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Le Gouvernement est aussi responsable !

M. Pierre-Yves Collombat. Nous ne sommes plus dans l’équité des temps de parole !

Cet amendement vise à rendre obligatoire le recours au ministère d’avocat aux Conseils devant la chambre criminelle. Mais je le retire immédiatement, …

… étant donné qu’il a déjà été adopté dans le cadre du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.

Je voterai l’amendement du Gouvernement. S’il existe un juge de l’application des peines, c’est bien pour être chargé de l’application des peines !

Avant d’amender la loi pénitentiaire, il faudrait peut-être commencer à l’appliquer…

Comme vous le constaterez, mes chers collègues, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant précisément à cerner le champ d’application des différentes dispositions prévues dans ce projet de loi. Cet argument de la porosité m’inquiète quelque peu : si l’on considère qu’est concernée toute activité qui peut entrer dans le cadre d’u...

M. Pierre-Yves Collombat. Cet amendement devrait recueillir un avis favorable, puisque cette technique innocente ne sert pas à grand-chose

L’objet de cet amendement est donc de prévoir que cette technique ne servira qu’à la lutte contre le terrorisme.

Pourquoi changer la loi maintenant, alors ?

Mon intervention portera globalement sur la question de la lutte contre le financement du terrorisme. Ce qui la motive, c’est d’abord son importance essentielle : la finance est le nerf de la guerre et, comme vous le savez, nous sommes en guerre contre le terrorisme. Or force est de constater que ce projet de loi volumineux ne comporte qu’un n...

Vous m’accorderez bien une demi-seconde, madame la présidente…

Ce programme, la Commission le juge trop intrusif et trop coûteux.

Monsieur le garde des sceaux, j’aimerais savoir où nous en sommes là-dessus.

Je vous fais remarquer, madame la présidente, que j’aurais pu m’inscrire sur les trois ou quatre articles suivants. Puisque j’ai fait une intervention globale, vous pouviez m’accorder cette demi-minute de plus.

Je souhaite revenir sur les arguments – ils sont toujours extraordinaires ! – énoncés par notre rapporteur. Premièrement, l’avenir ne serait qu’au renforcement de la répression, pour tout. On ne pourra donc jamais revenir en arrière, ne serait-ce que parce que la situation se sera améliorée. Non, il faut toujours en rajouter ! Pourtant, il est...

Pas vraiment…

Madame Assassi, je ne voterai pas votre amendement, car, le peu qui figure dans ce texte, je préférerais le garder. Comme j’ai récupéré un peu de temps, je vais pouvoir répondre à M. le garde des sceaux… Je ne veux pas plomber l’ambiance, qui est bonne, mais, très franchement, ça ressemble à quoi ? Les Américains, ça fait presque quinze ans q...

Pour ma part, j’éprouve le sentiment inverse. Je suis quand même amusé par la sollicitude qu’inspirent nos banquiers : vous vous rendez compte, ils vont courir un risque… Par contre, tout cet argent plus ou moins sale qui transite par leur établissement, là, ça n’a pas d’importance : on fait des affaires ! Dans la mesure où les banques font l...

Pour une fois, je suis d’accord avec mon collègue Sueur ! Le problème n’est pas de savoir s’il faut retenir des mineurs en détention provisoire, mais de savoir combien de temps on les garde. Comme Jean-Pierre Sueur l’a souligné, si, en deux ans, nous ne sommes pas en mesure de juger ou de libérer en cas d’erreur les mineurs, pardonnez-moi, mai...