Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. S’il faut lire tout ce que l’on vote, à présent…

Mais la BPI n’a pas trois sous !

Je concède volontiers que la multiplication des aides aux entreprises est plutôt fâcheuse et que la nécessité pour les bénéficiaires de « faire la tournée des popotes » afin de récupérer tout ce qu’ils peuvent peut être fatigante et gênante. Toutefois, compte tenu du manque de clarté sur les ressources dont disposeront les régions pour exercer...

Cette nouvelle modification de notre ordre du jour appelle de ma part un certain nombre d’objections. Si nos collègues franciliens ont tout loisir d’aller et venir entre l’hémicycle et leur domicile, c’est plus difficile lorsqu’on réside à mille kilomètres de la capitale… Car on peut aussi avoir d’autres obligations ! Monsieur Hyest, je sais b...

Nous avons déjà largement débattu de cette question de la compétence générale ; je serai donc succinct. S’agissant des départements, si j’ai bien compris, la compétence générale s’appellera désormais « solidarité territoriale ». De deux choses l’une : soit la notion de compétence générale avait un intérêt et il faut alors la maintenir, soit el...

Monsieur le président de la commission, vous savez beaucoup de choses, je le sais, mais en dépit de l’amitié que je vous porte, je me demande ce qui vous fait dire que les collectivités, régions ou départements, font n’importe quoi – qu’elles jettent l’argent par les fenêtres, notamment ! En fait, s’il existe des doublons, ils sont rares. Et q...

C’est la logique du système !

Et il y a encore beaucoup à faire !

Il me semble que, face à ce problème particulièrement important, une certaine confusion demeure… La fameuse compétence GEMAPI, compétence de gestion des milieux aquatiques – ils devaient bien être pris en compte – et, surtout, de prévention des inondations, appartient bien au bloc communal, qui peut l’exercer dans le cadre de syndicats mixtes. ...

Oui ! La compétence GEMAPI n’est pas concernée. Le niveau régional, que je ne défends pas souvent, m’apparaît tout de même comme le bon niveau pour veiller à la gestion équilibrée et durable des ressources en eau.

L’amendement fait référence à la « gestion équilibrée et durable des ressources en eau » !

Elles ne sont pas, à elles seules, le bras armé ! Elles interviennent concurremment avec d’autres collectivités ! Je reconnais néanmoins l’existence d’un petit problème annexe : des établissements publics de bassin sont, de fait, déjà actifs dans le domaine de la prévention des inondations et dans le domaine de l’approvisionnement en eau et ce...

Donc, si nous pouvions dire clairement qui peut faire quoi dans cette affaire, cela présenterait au moins l’avantage de ne pas paralyser des dispositifs existants, et qui fonctionnent. D’après ce qui m’a été rapporté – je ne l’ai pas vérifié –, ceux-ci font l’objet d’interprétations diverses de la part de l’administration et, de ce fait, voient...

Je ne lis pas très bien, mais ça, j’arrive à le comprendre ! C’est : comment assurer l’approvisionnement en eau d’un ensemble ?

On peut effectivement décider qu’elle n’en aura pas. Mais on peut aussi penser que si la région est amenée à développer une vision stratégique, à intervenir sur les compétences stratégiques, elle est en droit d’agir en matière d’approvisionnement en eau. En Provence, jusqu’à ce que Gaston Defferre crée, avec d’autres élus, notamment des départe...

Ça, c’est vrai !

Elle l’a déjà fait, sur l’article 28 !

M. Pierre-Yves Collombat. Mon explication de vote portera sur l’amendement précédent puisque je n’ai pas pu m’exprimer à propos de l’interprétation de l’article 40.

Soit !

Mon rappel au règlement porte sur le même sujet. Voilà un magnifique exemple de l’interprétation qui est faite depuis des années de l’article 40 de la Constitution dans notre assemblée. Je ne reviendrai pas sur ce que notre collègue Retailleau qualifie d’asymétrie et qui correspond en réalité au fait que la commission des finances anticipe sur ...