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Monsieur le président, je m'abstiendrai sur ces amendements, car j'estime que le coeur du sujet n'est pas là ! Les amendements COM-7 et COM-39 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-66 est adopté.

Intelligence et compétitivité semblent aller ensemble dans votre raisonnement. Par ailleurs, quand on regarde le futur, on a coutume de poursuivre les tendances. Est-ce la bonne approche ? En suivant votre discours, on va supprimer les métiers exercés par des gens à l'intelligence limitée, or ceux-ci vont se révolter ! La société se fait avec ...

Je vous félicite pour la vigueur avec laquelle vous vous êtes attaqué au problème de la dématérialisation. Que le Défenseur des droits soit devenu le seul recours des citoyens, notamment dans le cas de la crise des cartes grises, donne une idée de l'état de délabrement du système ! Vous êtes d'autant plus louable qu'il est ringard de critiquer ...

Le noyau dur des casseurs se monterait à 300 individus, selon les experts ; 1 500 d'après M. le ministre. Quel que soit le chiffre, ces casseurs sont ultra-minoritaires. Pourquoi le ministère, faisant systématiquement l'amalgame entre gilets jaunes et casseurs professionnels, leur réserve-t-il le même traitement lors des manifestations ? Pourqu...

Le noyau dur des casseurs se monterait à 300 individus, selon les experts ; 1 500 d'après M. le ministre. Quel que soit le chiffre, ces casseurs sont ultra-minoritaires. Pourquoi le ministère, faisant systématiquement l'amalgame entre gilets jaunes et casseurs professionnels, leur réserve-t-il le même traitement lors des manifestations ? Pourqu...

M. Pierre-Yves Collombat . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les précédents intervenants. Il s’agit d’une proposition consensuelle, qui se prête parfaitement à la procédure de législation en commission, d’autant que les amendements déposés et votés n’appellent pas de comme...

Une remarque pour conclure. L’une des origines du problème traité par cette proposition de loi est la dispersion du droit relatif à un domaine dans des lois spécifiques et des fragments d’autres lois, ce qui rend le tout illisible, donc incompréhensible pour le commun des mortels, qui est pourtant censé ne pas ignorer la loi. Cela n’empêche d’a...

M. Pierre-Yves Collombat. Je suis contre la proposition de loi et voterai donc la motion… Vous aviez bien compris !

Ce n’est pas là du désordre, monsieur le président ! Je disais donc que je suis contre ce texte, mais que je ne l’aurais pas été s’il était accompagné ou s’il avait été précédé de mesures de fond pour essayer de répondre au malaise social qui monte depuis des années, non seulement en France, mais, comme l’a souligné Roger Karoutchi, dans l’Eur...

M. Pierre-Yves Collombat. Enfin quoi ? Ils sont méchants, bien sûr, pas beaux, et casseurs, mais ils ne sont pas le produit d’une génération spontanée !