Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre-Yves Collombat
9267 interventions trouvées.
Dans un EPCI, précisément !
On ne peut pas comparer un EPCI avec une commune !
Mais oui, il fallait faire grand ! Le seuil de population des EPCI est passé de 5 000 à 15 000 habitants. En milieu rural, ce n’est pas rien ! Ensuite, on a raréfié les ressources pour inciter encore davantage au regroupement. Ainsi, de nombreuses intercommunalités et communes nouvelles ont été conçues dans un esprit défensif, et on ne peut pa...
Alors, ne vous plaignez pas ! Je n’ai rien contre le principe de procéder à des adaptations si on ne peut pas faire autrement, mais il y a peut-être d’autres solutions, surtout lorsque l’on se pique de modernité, que de s’acharner à faire fonctionner quelque chose qui ne peut pas fonctionner !
Eh oui, c’est le cas !
Pour l’instant !
Ce n’est pas infamant !
Le mal est partout !
M. Pierre-Yves Collombat. Je ne puis que le constater, les communes nouvelles que nous sommes en train de fabriquer sont tellement nouvelles que ce ne sont plus des communes…
Des objets intermédiaires…
Je ne m'attendais pas à ce type de discussions. Outre le fait de discuter du caractère obligatoire ou non de la mise à disposition d'une salle communale, je pensais que les choses allaient de soi. Personnellement, je me serais rallié aux amendements visant à rendre cette mise à disposition facultative. On fait beaucoup d'histoires pour rien. Co...
« Chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent un local pour l'organisation de funérailles républicaines. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. La commune apporte son concours à l'organisation de ces funéra...
Monsieur le président, faites-moi grâce de ces arguties ! Notre législation regorge de dispositions contenant le terme : « peut ».
Certainement pas en Alsace-Moselle...
en les faisant payer.
Il était temps qu’il le comprenne !
Un récent rapport du Conseil d'État sur le sujet fait l'éloge du droit mou... Soyons modernes, rajeunissons le droit ! C'est le dernier vice-président du Conseil d'État qui nous y encourage ! (Sourires) Je ne suis pas opposé à ce que nous réservions le débat en séance publique. Pour ma part, je remplacerais volontiers la notion de « funéraille...
À bas la calotte ! L'amendement COM-5 est adopté et l'article unique est supprimé. Les amendements COM-1, COM-6, COM-2 et COM-4 deviennent sans objet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tient du jeu de bonneteau et de l’exercice de camouflage, auxquels le fractionnement des crédits, les complications ésotériques et les changements de périmètres tiennent lieu de couverture. La burea...
Monsieur le président, je crains de tenir un propos quelque peu décalé !
