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L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !
L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !
Le problème est complexe. On peut penser que seules les communes propriétaires de forêts sont concernées. Mais dans le sud de la France, le premier problème est la prévention de l'incendie de forêt ! Donner au Gouvernement l'habilitation de légiférer par ordonnance lui permettra de faire ce dont il a envie ! Il faut mener une réflexion de fond...
Le problème est complexe. On peut penser que seules les communes propriétaires de forêts sont concernées. Mais dans le sud de la France, le premier problème est la prévention de l'incendie de forêt ! Donner au Gouvernement l'habilitation de légiférer par ordonnance lui permettra de faire ce dont il a envie ! Il faut mener une réflexion de fond...
Pour notre délégation qui a l'habitude de recevoir des personnalités un peu différentes, j'ai pensé qu'il serait intéressant de profiter du passage à Paris du professeur Mitchell pour l'entendre. Merci donc, Professeur, d'être avec nous. Vous êtes en partance pour Londres où vous allez pouvoir mesurer sur place l'impact du Brexit, question pe...
Un argument fréquemment avancé pour refuser le changement est de dire : si on revient au franc, on ne pèsera plus rien du tout dans ce monde mondialisé, petite France que nous sommes. Que répondez-vous face à cet argument qui compte dans le débat ?
Merci pour cet échange tonique et vivifiant. Je rappelle à mes collègues que mon rapport Bilan de faillite - Chronique d'un naufrage annoncé analyse en détail les sujets abordés ce matin et propose des outils efficaces alors que nous nous sommes auto-désarmés. Le problème est que l'économie réelle n'est plus vraiment financée et que la majeure ...
Cela fait un moment que le problème existe.
J'irai dans le même sens. Est-il plus urgent de modifier le code pénal ou d'avoir des moyens suffisants ? Souvent, on fait des lois pour éviter de parler de financement... Je suis surpris que vous approuviez la séparation entre prononcé de culpabilité et jugement sur la peine : il existe plusieurs façons d'être coupable, et cela détermine les ...
La mise en examen n'est pas une déclaration de culpabilité !
D'après notre rapporteur, que l'on croit ou pas au ciel européen, on peut accepter les mesures concernant le Parquet européen. Cette démonstration, que je partage, m'amène néanmoins une interrogation : dès lors, à quoi sert-il ? Le travail sera réalisé, non pas par le Parquet européen, mais par les juridictions et parquets des différentes natio...
Ce principe viole totalement le mode de fonctionnement de la justice, sauf en cas de protection de la personne, par exemple si le mari est violent. Mais ici ça peut aller loin. On remplace le mode de fonctionnement actuel de la justice par un système préventif. Cela paraît anodin, mais il s'agit tout de même d'une pente inquiétante.
La situation est très différente de l'interdiction de stade. Il s'agit en général d'un stade particulier. Quel transport sera concerné ici ?
Elles ne gênent pas !
Elles ne gênent pas !
Profitons-en pour supprimer tout ce qui ne sert à rien : faisons le ménage !
Profitons-en pour supprimer tout ce qui ne sert à rien : faisons le ménage !
Il y a la solution du pliage aussi !
Conflit d’intérêts !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine, …