Interventions de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Quel dommage !

M. Pierre-Yves Collombat. Et des aéroports privatisés complètement nuls, ça n’existe pas ?

Lesquels ?

Paroles, paroles…

M. Pierre-Yves Collombat. Complètement !

Je félicite mon collègue pour cette observation. J'avoue être tombé sur mon derrière lorsque j'ai pris connaissance de cette proposition de loi constitutionnelle, eu égard à la discussion fructueuse que nous avions eue quelques jours auparavant. Je suis extrêmement choqué - mes propos sont modérés. À quelle époque vivons-nous ? Je ne comprend...

Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue Jean-Yves Leconte. Emmanuel Kant définit les Lumières comme la sortie de la minorité. Vous êtes très intelligent, monsieur le président, personne n'en doute, mais vous nous prenez pour des mineurs. Faites comme vous l'entendez ; de toute façon, cela se passe toujours ainsi. Mais je crains que c...

Je ne critique en rien la position du rapporteur, mais j'ai du mal à comprendre comment cette proposition de loi sera efficace pour lutter contre un danger réel certes, mais plutôt insaisissable. De quoi cette montagne de régulation peut-elle accoucher ? D'un côté, des règles s'accumulent et, de l'autre, certains font ce qu'ils veulent.

Oui, justement !

Ah bon ?

Sans être spécialiste, j'ai du mal à retrouver la cohérence de ces dispositions, sinon qu'il s'agit d'une transformation de l'administration de la justice en un service de régulation des dysfonctionnements sociaux, à moindre coût. Je n'ai pas bien compris l'avantage de la fameuse césure entre le prononcé de la culpabilité et le jugement. Pour ...

Monsieur le procureur de la République, je comprends que vous soyez satisfaits d'avoir désormais l'entière maîtrise de la procédure, de ne plus la partager. Une telle césure entre la déclaration de culpabilité et le prononcé de la peine est-elle vraiment possible ? Le prononcé de la peine dépend aussi de la manière dont ont été appréhendées le...

Je constate que les avocats ne sont pas tous en grève, puisque j'entends des plaidoiries éloquentes... Vous avez indiqué, monsieur le procureur, que seul le procureur est capable d'une véritable politique pénale. Or je constate qu'à chaque fois qu'un problème apparaît, la chancellerie a tendance à refiler le bébé au procureur - je pense par ex...

Dans votre introduction, vous avez indiqué qu'il fallait traiter le problème du lobbying. Dans le système actuel où la confusion des genres est la figure ordinaire, le contrôle du lobbying est absolument nécessaire, qu'il s'agisse du contrôle de l'inscription sur le registre - nous sommes très en retard par rapport à ce qui se passe dans un cer...

Nous ne cessons d'allonger les codes et de multiplier les prescriptions et les interdictions, qui constituent autant d'occasions de contestation ! En matière de propagande électorale, il existe tellement d'obligations contradictoires à satisfaire que rien ne vaut désormais le bricolage ! Il faut savoir s'adapter aux circonstances... Il existe ...

Si nous souhaitons que les électeurs soient informés à temps, nous devons insister sur la nécessité d'un délai suffisant entre le dépôt des candidatures et le scrutin, particulièrement s'agissant du second tour. Dans de nombreux pays, les délais ne sont pas si courts. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

( M. Roger Karoutchi rit.) En principe, nous sommes ici pour faire la loi –mais je sais bien que, bientôt, nous ne pourrons plus parler…

Je suis fatigué d’entendre invoquer le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou autre conseil machin pour nous enjoindre de nous taire ! § Chacun sait que l’on ne sort jamais de l’ambiguïté qu’à son détriment. Or, des ambiguïtés, ce texte en comporte quelques-unes, ainsi que l’on aura l’occasion de le voir ! Je voterai cet amendement.

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte. S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effe...

Comme Jean Gabin, et comme Socrate !