Interventions de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous conduisez à la catastrophe : 15 000 voitures brûlées en 2000, 45 588 en 2005 et déjà 21 000 au premier semestre 2006.

Voilà la mesure de l'échec ! Ma question est donc simple : monsieur le ministre d'État, comptez-vous changer votre politique d'engagement des forces de l'ordre et redéployer une police de proximité dotée de moyens à la hauteur des enjeux ? Pour être clair, comptez-vous enfin faire passer vos obligations de ministre de la République avant vos i...

M. Pierre-Yves Collombat. Vous m'obligeriez, et avec moi tous mes collègues, en ne vous contentant pas, comme M. Breton, de me rappeler ce que vos prédécesseurs n'ont pas fait ou ce que les autres devraient faire et, surtout, en me répondant !

Je souhaite revenir sur deux points qui demeurent confus après cette longue discussion. Tout d'abord, quelle est la position des associations d'élus sur ce texte ? On nous a affirmé que tout le monde était content. Je continue de penser, à la lecture de ce qui a été publié sur ce sujet, que tel n'est pas le cas. Hormis l'Association des maire...

C'est une critique déplacée !

C'est honteux !

Quelle honte !

Mes chers collègues, nous abordons ici un problème essentiel. Il est tout à fait bienvenu de le faire en début de discussion, car c'est bien dans ce domaine que le bât blesse : quelle peut être, en effet, une nouvelle politique de prévention de la délinquance sans moyens financiers nouveaux pour l'assumer ? Je ne voudrais pas être désagréable ...

C'est en train d'évoluer !

a regretté que le souci de régler certains cas difficiles conduise à modifier les règles en vigueur au risque de remettre en cause l'équilibre du dispositif en matière de secret médical et de soulever des difficultés bien plus nombreuses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on voudrait nous faire croire que la majorité des maires sont demandeurs de pouvoirs supplémentaires en matière de prévention de la délinquance et satisfaits du présent texte. C'est évidemment faux !

La seule disposition de ce texte qui est appréciée par les associations d'élus, à commencer par l'Association des maires de France, est d'ordre symbolique : il s'agit de la reconnaissance du rôle de fédérateur et de coordinateur du maire dans la prévention de la délinquance. Là, je dois avouer que c'est bien joué ! Cela dit, sans moyens humain...

...sans la capacité de peser sur les décisions de ses multiples partenaires qui continuent à fonctionner selon leur logique et leurs objectifs propres, que pourra faire de plus le pilote, même avec sa combinaison toute neuve ? Les maires sont certes en première ligne, mais pour recevoir les balles ! En effet, l'État conserve entièrement la déf...

, tague ma mairie avec : « J'kiffe quand les keufs cannent ».

Tracer des inscriptions sans autorisation sur une façade est un délit - article 322-1 du code pénal. S'agissant d'un primo-délinquant - qui, de plus, a des relations ! -, je peux aussi préférer le faire venir avec son père, lui passer un savon, lui expliquer qui sont les keufs, à quoi ils servent, lui expliquer peut-être, accessoirement, les r...

Très concrètement, il convient de conserver au maire sa fonction non institutionnelle en matière de prévention de la délinquance, tout en améliorant son information utile, et non le flux paperassier. Il convient également de conserver au maire sa capacité de saisine des rouages institutionnels, dont c'est le rôle, et, surtout, de renforcer la r...

...pour n'avoir pas rempli ses obligations en matière de prévention de la délinquance. Il n'est nul besoin de beaucoup d'imagination pour prévoir un incendie catastrophique ou un crime, dont l'auteur sera un adolescent bien connu du maire et des services communaux pour son incivisme.

M. Pierre-Yves Collombat. On recherchera, et on trouvera, des manquements du maire à ses obligations !

Reprenez la jurisprudence ; vous verrez que l'on commence à chercher si le maire a bien rempli ses obligations ! Tant que la question de la responsabilité pénale pour délits non intentionnels des maires ne sera pas réglée, il ne saurait être question pour eux de voir élargir le champ de leurs responsabilités. Au final, en organisant la confus...

M. Pierre-Yves Collombat. ...car il faudra toujours plus de répression. Encore une fois, c'est bien joué, mais personne n'est dupe et surtout pas les maires !