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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre-Yves Collombat
9267 interventions trouvées.
... et pour vous et pour les intéressés.
N'en faites pas trop !
Tout à fait !
C'est une béquille !
Les RG l'ont informé !
Le Premier ministre s'appelait Jean-Pierre Raffarin !
Les accords ACP, c'est Claude Cheysson !
Et cela a beaucoup changé avec la droite !
Non !
Et l'amnistie ?
En réponse à M. Pierre-Yves Collombat qui souhaitait que les devis-types soient rendus obligatoires dans l'ensemble des communes, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a expliqué qu'il avait semblé préférable aux deux rapporteurs de prévoir une simple possibilité, afin de tenir compte des difficultés pouvant résulter d'une telle compétence pour ...
En réponse à M. Pierre-Yves Collombat qui souhaitait que les devis-types soient rendus obligatoires dans l'ensemble des communes, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a expliqué qu'il avait semblé préférable aux deux rapporteurs de prévoir une simple possibilité, afin de tenir compte des difficultés pouvant résulter d'une telle compétence pour ...
a souligné qu'en tout état de cause, l'examen d'une telle condition s'opérerait déjà lors de l'obtention du titre de séjour du demandeur et jugé qu'elle n'était donc pas justifiée dans le cadre du regroupement familial.
a souligné qu'en tout état de cause, l'examen d'une telle condition s'opérerait déjà lors de l'obtention du titre de séjour du demandeur et jugé qu'elle n'était donc pas justifiée dans le cadre du regroupement familial.
a précisé que les propositions de l'AMRF sur la modification du mode de scrutin pour les petites communes n'avaient pas pour origine l'objectif de parité mais qu'elles permettraient d'aboutir à une amélioration de la représentation des femmes en politique. Il a qualifié de « loufoque » le mode de scrutin actuellement appliqué dans les communes ...
a contesté la pertinence d'un abaissement à 2 500 habitants du seuil pour l'institution du scrutin de liste municipal avec obligation de parité, en estimant que le palier de taille significatif dans la réalité communale était de 500 habitants. Cependant, il a considéré que la parité stricte ne semblait pas applicable dans les communes de 500 à ...
a rappelé que le problème de fond était celui de l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale. Il a évoqué la situation paradoxale de notre pays dans ce domaine, en notant que la France était le pays d'Europe où l'institution communale est la plus ancienne et où le droit de vote n'a été donné aux femmes que très tardivement. Il a ce...
a considéré que les fonctions au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre devraient être prises en compte dans les dispositions limitant le cumul des mandats. Il a estimé par ailleurs que l'obligation du vote personnel constituerait un des moyens les plus efficaces de contrecarrer le cumul excessif des ...
Nous nous accordons tous, me semble-t-il, pour estimer que la mobilité des fonctionnaires est un incontestable gage de qualité pour la fonction publique. Diverses mesures l'encouragent d'ailleurs, à juste titre. Cette utile mobilité, cependant, doit être conciliée avec un principe républicain essentiel, celui de la séparation des pouvoirs et d...
Je n'ignorais certes pas, monsieur le ministre, que le recrutement que j'ai évoqué était conforme au droit. Cela étant, ayant posé ma question sans intention polémique - sinon, j'aurais interrogé M. le ministre de l'intérieur -, j'attendais tout de même autre chose que cette réponse en pure langue de bois ! L'affaire que j'ai mise en exergue ...
