Interventions de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom de M. Charles Gautier, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. Sa question porte sur le financement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, et de la loi pour la sécurité intérieure, la LSI. Il semble que le bilan d...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas complètement répondu à nos interrogations s'agissant des retards dans la mise en oeuvre des crédits. Quant à l'ARTT, si elle est tellement calamiteuse, supprimez-la !

Etant donné l'heure et afin de ne pas répéter ce que d'autres ont dit avant moi, je me contenterai d'attirer votre attention, monsieur le ministre, madame la ministre, sur une question très sensible dans les communes rurales. Les élus ruraux ont toujours été ulcérés de constater qu'un urbain vaut plusieurs ruraux, au motif que les communes rur...

Si j'ai bien compris, on se préoccuperait trop actuellement des problèmes que rencontrent les régions dans les contrats de plan. A l'heure où l'on parle de décentralisation, de déconcentration, il me semble surprenant de vouloir recentraliser les crédits concernés au sein de la DATAR à Paris alors que celle-ci n'a même pas voulu transférer ses...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant directement les collectivités locales, à un moment où le Gouvernement affiche sa volonté de décentralisation. L'objet de ce rappel au règlement est d'éclairer not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discrimination est une plaie de nos sociétés, tout le monde, ici, en convient. A l'évidence, elle rend nécessaire une politique dynamique pour la réduire. Toutefois, la discrimination est-elle « soluble » dans une Haute autorité quelconque ? Autrement dit, la création d'une tel...

Il faudrait alors, évidemment, élargir les compétences du Médiateur, en les situant dans un cadre plus collégial. Cette solution est parfaitement compatible avec les directives et les recommandations européennes. Notre législation y gagnerait en simplicité, en efficacité et en légitimité. J'avais cru comprendre que, du côté tant du Gouverneme...

La composition de la Haute autorité et le mode de désignation de ses membres, tels qu'ils sont prévus à l'article 2, ne sauraient nous satisfaire. Nous avons donc déposé une série d'amendements visant à assurer, dans le pluralisme, une composition politiquement mieux équilibrée. Il serait catastrophique, en effet, que la Haute autorité apparai...

Il me semble extrêmement délicat de modifier la règle en matière de preuve de culpabilité, car il s'agit d'une des règles fondamentales d'un système libéral, ou de liberté, ...

Je disais « libéral » au sens classique du terme, monsieur le président !

Certains libéraux ont fait de bonnes choses ! S'il faut revenir sur la charge de la preuve, il convient de le faire avec délicatesse et non pas au détour du présent projet de loi. A titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous voudrez bien m'excuser de revenir sur un faux débat et de poser une question à laquelle vous avez déjà répondu ! Je voulais évoquer l'inquiétude des élus ruraux face à la disparition des services publics. On nous rétorque qu'il n'en est rien, que tout se passe dans la bonne humeur et la concertation, mais qu...

M. Pierre-Yves Collombat. Démago ? Venez donc sur le terrain, vous verrez comment cela se passe !

Sur l'initiative de l'Association des maires ruraux de France, plus de 6 000 délibérations ont été prises par les conseils municipaux pour demander le financement de la présence postale territoriale. Sur l'initiative de notre collègue Gérard Delfau, toutes les associations d'élus ont signé un manifeste pour des services de proximité. J'ajoutera...

Je suis en total désaccord avec la perception qu'a M. le secrétaire d'Etat de la situation sur le terrain : les délais d'instruction ne sont pas aussi longs qu'il le dit et, lorsqu'ils le sont, c'est du fait de la disparition progressive des fonctionnaires de l'Etat. Car, pour la plupart des communes rurales, ce sont eux qui sont chargés d'assu...

Dans la communauté d'agglomération de Draguignan et des communes alentour, qui représente plus de 100 000 habitants et compte deux subdivisions, il n'y a plus de subdivisionnaire : seul reste un intérimaire. Les personnes en mesure d'assurer l'instruction des dossiers sont de moins en moins nombreuses ; voilà où il faut chercher la raison des r...

J'estime au contraire que les fonctionnaires font un travail remarquable, grâce auquel nous sommes en mesure, régulièrement, de déférer certains dossiers devant le tribunal administratif ou au pénal. Je suis littéralement estomaqué d'entendre de tels propos, et ce serait vraiment rendre un très mauvais service aux maires et aux préfets, qui, d...

L'alinéa que nous souhaitons supprimer habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour aménager les procédures relatives au fonctionnement de l'ordre des architectes. Or ces mesures devraient normalement être prises par voie législative puisque l'ordre des architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977, qui do...

L'alinéa que nous souhaitons supprimer donne compétence au Gouvernement pour procéder par ordonnance à la réforme des études d'architectures afin d'aligner les dispositions applicables aux architectes sur le système licence-mastère-doctorat, à savoir une progression des études en trois, cinq et huit ans. Or il apparaît que cette règle commune ...

Il convient tout d'abord de préciser que ces dispositions relèvent plutôt du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Mon département compte une forte proportion de personnes de religion musulmane et, ne disposant pas d'abattoirs locaux, nous rencontrons des problèmes récurrents au moment de certaines fêtes. Je suppose qu...