Interventions de Pierre-Yvon Trémel

s'est interrogé, d'une part, sur les raisons qui, selon M. Paul Hermelin, avaient justifié que Capgemini remporte le marché de l'infogérance des services fiscaux britanniques et d'autre part, sur le profil des 300 personnes recrutées chaque mois en Inde.

Monsieur le ministre, j'ai déposé cette question orale le 12 avril dernier, à un moment où les inquiétudes et les attentes étaient très fortes, sur les quais des ports de pêche, face à la flambée du prix du gazole, qui dépasse désormais 50 centimes d'euro le litre. Le mercredi 26 avril, à l'occasion de l'assemblée générale de la Société centra...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes les informations que vous avez bien voulu me transmettre. Nous le savons bien, la pêche française doute très fortement de son avenir. En vingt ans, la flotte de notre pays a été réduite de 52 %, et de fortes menaces continuent à peser sur les petits armements, en particulier sur la pêche artisa...

Très bien !

Tout à fait !

Exact !

Eh oui !

En effet !

C'est exact !

Excellent !

Eh non !

Voilà !

après s'être déclaré à l'instar des autres membres de la délégation très impressionné par la réalité chinoise, s'est félicité de ce que le rapport fasse le point sur la complexité des relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, notamment sur le plan fiscal. Il a considéré également que les problèmes d'environnement auxquels la Ch...

a souhaité soulever deux interrogations : la première portait sur la régulation, qui lui a semblé être la toile de fond de la migration accélérée vers la voix sur Internet, des questions de transferts d'abonnements et des difficultés de pénétration des marchés étrangers, et qui était au coeur du récent rapport communautaire sur la révision du c...

Le paragraphe que cet amendement vise à supprimer prévoit que les utilisations confinées d'OGM ne présentant pas de danger pour la santé et pour l'environnement ainsi que le transport d'OGM ne sont pas soumis aux diverses procédures, notamment d'agrément et d'information, prévues aux articles L.532-3 à L. 532-6 du code de l'environnement. Pren...

Cet amendement a pour objet de conforter le rôle du Haut conseil des biotechnologies en matière d'agrément en vue de l'utilisation d'OGM.

Tout à fait, monsieur le président.

L'article 7 prévoit la substitution d'un régime de déclaration à un régime d'agrément pour les utilisations confinées d'OGM ne présentant qu'un faible risque pour la santé ou l'environnement. Cet amendement vise à limiter la procédure de déclaration aux seules utilisations qui auraient déjà été agréées et ne présenteraient aucun risque quant à...

Il s'agit de montrer toute l'importance que nous accordons au rôle que doit jouer le Haut conseil des biotechnologies en amont du processus d'agrément.

Si nous sommes d'accord avec M. le rapporteur s'agissant de sa proposition de transposition, nous souhaiterions toutefois qu'il aille un peu plus loin. Tel est l'objet de ce sous-amendement.