Questions orales de Pierre-Yvon Trémel

Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pêcheurs professionnels qui sont confrontés à l'augmentation du prix du carburant. Les marins-pêcheurs s'interrogent sur le devenir du Fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP) auquel ont adhéré 2 539 navires. Ce dispositif, qui doit prochainement prendre fin, leur permet de p...

Financement de la recherche en matière de télécommunications

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le financement de la recherche en matière de télécommunications. Le Réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT) oeuvre depuis 1987 pour intensifier et vivifier les partenariats publics-privés autour de projets exploratoires, précompétitifs ou de plates-formes, dans leurs dimensions technologi...

Financement de la recherche industrielle en télécommunications

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nature et le montant des moyens financiers apportés par l'Etat pour le soutien à la recherche en télécommunications. Dans tous les pays développés, la recherche industrielle bénéficie du soutien des pouvoirs publics. Au cours de ces dernières semaines, dans le cadre du débat sur l'avenir de la recherche dan...

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les critères de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, a précisé les cas où la commune de résidence e...