Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Rachel Mazuir sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20092010-157 - Article 29 octies (Rejeté)
MM. Guillaume, Bel, Mazuir, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants » sont insérés les mots : « pendant une durée maximale de deux ans, à compter de la date de la création d'entreprise ». Exposé sommaire : L'a...
16/12/2009 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20092010-157 - Article 29 octies (Rejeté)
MM. Guillaume, Bel, Mazuir, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants » sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux exerçant une activité visée à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au...
30/11/2009 — Amendement N° II-132 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Herviaux, Bourzai, MM. Bourquin, Courteau, Chastan, Guillaume, Fauconnier, Peyronnet, Mazuir, Marc, Mm...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 500 000 2 500 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2...
