Financement de la sécurité sociale pour 2019

Alinéa 1 Remplacer le taux : 0, 3 % par le taux : 1, 7 % Exposé sommaire : La sous-indexation de la revalorisation proposée par le gouvernement ne fera qu'amplifier l'atteinte au pouvoir d'achat des français. Cet amendement permet d'exclure les plafonds de ressources de la règle de revalorisation dérogatoire pour 2019 et 202 d'une part e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : 82% des cadres supérieurs partent en congés contre 47 % des ouvriers. Seuls 40 % des personnes aux revenus inférieurs à 1 200 € mensuels ont quitté leur domicile pour des congés en 2014 contre 86 % de celles qui disposent de plus de 3 000 €. Sans même parler de l'accès aux colonies pour les enfants en ...

Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, notamment en informant le professionnel de santé de l’identité des patients auditionnés et examinés ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé ne sont p...