Amendement N° 384 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 23 23 54 130 130 130 183 332 486 )

Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Daudigny, Mmes Gisèle Jourda, Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, MM. Fichet, Vaugrenard, Mme Artigalas, M. Dagbert, Mmes Espagnac, Perol-Dumont, Préville, MM. Temal, Marie, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Yves Daudigny Photo de Gisèle Jourda Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Viviane Artigalas Photo de Michel Dagbert Photo de Frédérique Espagnac Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Rachid Temal Photo de Didier Marie Photo de Annie Guillemot 
Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Patrice Joly Photo de Rachel Mazuir Photo de Olivier Jacquin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Duran 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

82% des cadres supérieurs partent en congés contre 47 % des ouvriers. Seuls 40 % des personnes aux revenus inférieurs à 1 200 € mensuels ont quitté leur domicile pour des congés en 2014 contre 86 % de celles qui disposent de plus de 3 000 €. Sans même parler de l'accès aux colonies pour les enfants en net recul, question qui a déjà mobilisé le Sénat à plusieurs reprises.

Les aides aux vacances versées par les employeurs participent au droit aux vacances et permettent à des familles modestes d'y avoir accès alors qu'elle ne pourraient pas se le permettre sans ces aides.

L'article 7 bis qui vise à plafonner ses aides, introduit sans aucune concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés, ni étude d'impact quant aux taux de départ des salariés, doit être supprimé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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