Interventions en commissions de Rachid Temal

Notre amendement COM-16 prévoit le passage de 30 % à 60 %, du produit de la TTF qui est dévolu au Fonds de solidarité pour le développement. Il devrait faire consensus. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-21 est sans objet, puisque l'alinéa visé est entièrement réécrit par notre amendement sur la TTF. L'amendement COM-21 devien...

L'amendement COM-19 rectifié a trait à un sujet important, à savoir la répartition entre l'aide bilatérale et multilatérale, et tend à augmenter sensiblement la première, pour qu'elle atteigne 70 % à compter de 2022, et sur toute la période 2022-2025. L'amendement COM-19 rectifié est adopté. L'amendement COM-17 rectifié vise à rééquilibrer ...

L'amendement COM-18 concerne la concentration de l'aide pays programmable (APP) et vise à porter cette part à 30 %, afin d'agir sur les prêts de l'AFD et sur des dons de manière à les réorienter vers les pays prioritaires. Cet outil, qui ne comprend pas les aides aux réfugiés ou les frais d'écolage, assure un pilotage plus objectif. L'amendeme...

L'amendement COM-31 porte sur le sujet important de l'aide aux services sociaux et sera suivi d'autres propositions en la matière. Il vise à affecter au moins 50 % de l'aide publique aux services sociaux. Cela créerait un déséquilibre dans la répartition de l'aide française aux services sociaux : retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-39 vise à préciser l'objectif pour les pays prioritaires. Nous partageons la philosophie de cette mesure, mais l'effort de 80 % n'est pas atteignable ni raisonnable, sachant qu'il est fixé aujourd'hui à 15 % : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-40, qui porte sur l'objectif de dons, est s...

L'amendement COM-32 vise à augmenter progressivement l'APD totale pour l'éducation. Si nous partageons totalement l'objectif visé, la marche est trop importante et pourrait bloquer d'autres priorités comme la santé : avis défavorable.

L'amendement COM-144 vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 1er. Nous considérons qu'il faut garantir des moyens humains suffisants à hauteur des besoins. Il n'est pas question d'ajouter aveuglément des effectifs, mais la suppression de cet alinéa laisserait à penser que l'objectif peut être atteint avec des moyens moindres. C'est la raison ...

L'amendement COM-34 prévoit la suspension du pacte de Cahors pour les dépenses d'APD des collectivités territoriales : nous vous suggérons de voter cet amendement dans l'allégresse ! L'amendement COM-34 est adopté.

L'amendement COM-22 rectifié impose des précisions sur la base de données : avis favorable à ces précisions utiles. L'amendement COM-22 rectifié est adopté. L'amendement COM-42 vient compléter le contenu de base de données. Il est très précis et donne le sentiment que le reste des données ne seraient pas intégrées au dispositif : avis défavo...

Nous entamons la série des amendements portant sur les biens mal acquis. À cet égard, je salue le travail de notre collègue Jean-Pierre Sueur. L'amendement COM-44 prévoit d'ajouter le recel de blanchiment, ce qui améliore très sensiblement le dispositif : avis très favorable. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-4...

L'amendement COM-145 vient compléter les amendements de M. Sueur : avis favorable. L'amendement COM-145 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L...

Notre amendement COM-105 est relatif aux nouveaux indicateurs de richesse et nous proposons d'avancer la date de remise du rapport au 1er juin de chaque année. L'amendement COM-105 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-106. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La formulation de l'amendement COM-107 n'est pas totalement satisfaisante : elle donne le sentiment qu'il y aurait d'une part, des engagements internationaux qui doivent être respectés et d'autre part, l'Agenda 2030 qui ne serait qu'à « prendre en considération »... Avis défavorable. L'amendement COM-107 n'est pas adopté. L'article 4 est ad...

Les amendements identiques COM-110 et COM-150 prévoient que le Parlement organise lui-même sa représentation au CNDSI. Les amendements COM-110 et COM-150 sont adoptés. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avec notre amendement COM-111, nous prévoyons que les groupements d'intérêt public devront être agréés pour bénéficier de l'envoi de volontaires. L'amendement COM-111 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre amendement COM-112 précise les trois missions que l'AFD réalise sous l'autorité de l'État. L'amendement COM-112 est adopté. Chaque assemblée doit pouvoir désigner ses représentants au conseil d'administration de l'AFD selon ses propres règles. C'est le sens des amendements identiques COM-113 et COM-151. Les amendements COM-113 et CO...

Avis défavorable à l'amendement COM-125 relatif à la fusion entre Expertise France et l'AFD, pour les mêmes raisons qu'à l'article 7. L'amendement COM-125 n'est pas adopté. Notre amendement COM-119 est relatif aux missions d'Expertise France : il est indispensable de rappeler que ses missions de service public pourront continuer à être exer...

Notre amendement COM-47 est relatif aux priorités de l'aide au développement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l'amendement COM-57 sur l'égalité filles-garçons, sous réserve qu'il s'intègre à notre amendement COM-47 sous la forme d'un sous-amendement. L'amendement COM-57, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-47 est adopté. L'a...

Nous renvoyons aux « autres instruments internationaux » : il nous a semblé préférable de ne pas lister toutes les conventions, de crainte d'en oublier certaines. L'amendement COM-50 est adopté, ainsi que les amendements de clarification rédactionnelle COM-58 et COM-59. Notre amendement COM-51 rectifié est relatif au dialogue partenarial lo...