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Sur la période 2010-2019, le passage des consulats généraux à des consulats à gestion simplifiée a permis la suppression de 50 ETP, en plus des 20,8 ETP déjà prévus. Aujourd'hui, nous sommes arrivés au bout d'une logique et, le secrétaire général le dit lui-même, il faut soit changer soit assumer une déclinaison du statut de la France. La que...
En 2022 se tiendront les élections consulaires. Quel bilan faites-vous du fonctionnement actuel des conseils consulaires ? Voulez-vous étendre leur rôle ou leurs moyens ? Certains prennent en charge des missions délaissées par les ambassades, comme les relations avec l'administration et notamment les services de retraite. Pour les moyens, vous...
Je pose une question au nom de Claudine Lepage. L'AFD soutient un programme radio tourné vers la jeunesse et les actions de déradicalisation en peul et en mandingue. Pourrait-elle appuyer ou initier d'autres actions de développement en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte pour la paix dans la région des Grands Lacs, pour la gouve...
Madame la ministre, je salue la volonté qui est la vôtre de maintenir les LAT, avec les difficultés qu'a évoquées le sénateur Fichet. Je suis sénateur du val d'Oise et j'aimerais évoquer les questions d'intermodalité que l'on rencontre avec Roissy, notamment en matière de transports ferroviaires, à propos desquels on connaît encore des problèm...
Nous discutons dans un double contexte. D'une part, il y a un sentiment d'abandon d'un certain nombre de territoires, avec un recul des services publics. D'autre part, il y a une forme de « haine de l'aérien », comme vous le disiez dans une récente tribune, que je salue. Notre discussion est cadrée par ces deux bornes. Pour rebondir sur les pro...
Je souhaite intervenir sur la partie environnementale. Comment voyez-vous la question de l'inter modalité, notamment avec le ferroviaire ? Sur Roissy, la gare TGV ne relie pas suffisamment de gares. Deuxièmement, sur l'écologie, je pense que maintenant aucun opérateur conséquent ne peut expliquer qu'il n'y aura pas de taxe sur le kérosène. Glob...
Deux notions sont importantes, l'aménagement du territoire et le service public ; il nous faudra donc dépasser le seul sujet des lignes pour traiter les questions liées à l'écosystème, au développement des entreprises, à l'accessibilité et au tourisme. Par ailleurs, nous ne devrons pas avoir une vision seulement franco-française et nous intéres...
Comme élu du Val d'Oise, je vous rappelle que la stratégie retenue, en France, visait précisément à faire de Roissy un hub, desservant l'ensemble de la France et bien au-delà. C'est bien pourquoi un quatrième terminal doit être mis en service, pour augmenter de 40 000 passagers le trafic. Renforcer le hub a été un choix, même si pour notre dépa...
Il s'agit d'un programme essentiel puisqu'il concerne le service public destiné aux Français de l'étranger. Pour 2019, les crédits du programme 151, qui financent les dépenses du réseau consulaire, s'établissent à 374,24 M€, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2019. Mais dans le détail, ce n'est pas si simple. En effet, cette hausse est lié...
Les effectifs du programme 151 baissent bien de 37 ETP en 2019 et ne sont pas affectés par le transfert au ministère des affaires étrangères d'agents de droit local d'autres ministères et occupant des fonctions support dans nos postes à l'étranger : en effet, ceux-ci seront rattachés au programme 105. Concernant les recettes de visas, je rappel...
L'industrie française du tourisme est mise en péril par la sur-transposition de la directive sur les voyages à forfait à laquelle le Gouvernement vient de procéder par voie d'ordonnance.
Quelles conséquences la réduction de la masse salariale aura-t-elle à terme sur notre réseau et notre stratégie d'influence ? Implique-t-elle un recours accru aux contrats locaux ? Bref, faut-il s'inquiéter pour le statut d'expatrié ? Le président de la République a dit vouloir doubler le nombre d'élèves des lycées français. C'est une bonne ch...
rapporteur pour avis (mission «Action extérieure de l'Etat », programme 151, « Français de l'étranger et affaires consulaires »). - Je partage les propos de M. Grand concernant ce programme. Et puisque la baisse des crédits est récurrente, il s'agit de trouver un mécanisme différent de la soulte prévue, forme de « cavalerie » qui ne peut être p...
Vous nous apportez enfin quelques précisions relatives aux missions et au rôle de M. Benalla, même si demeurent encore des zones grises. Vous avez indiqué que le Président de la République, qui a assuré hier porter la responsabilité de cette affaire, vous avait prié de veiller au respect de la séparation des pouvoirs pendant votre audition par ...
Vous dites que l'attirance pour le salafisme est une forme de modernité. N'est-ce pas paradoxal ? L'islam, comme le christianisme, est en outre un ensemble très divers, sur lequel nous gagnerions à faire de la pédagogie. Vous évoquiez d'ailleurs les émissions du service public : que faire sur le terrain de l'information ? A-t-elle seulement un ...
Je partage ce qui a été dit, mais il faudra tout de même que la commission d'enquête s'exprime au cours de ses travaux car ils sont liés à l'actualité. On en parlera. Les sujets évoqués sont extrêmement larges, à la fois sur le phénomène en France et sur les théâtres d'opération. Seront-ils hiérarchisés ? Le champ est conséquent. En six mois, p...
Je souhaiterais, particulièrement à l'attention de ceux d'entre nous qui rejoignent cette commission, dresser un tableau de la population française à l'étranger en 2016, dernière année pour laquelle les chiffres sont connus. Je reviendrai ensuite sur le déroulement des scrutins électoraux qui ont donné lieu à une forte mobilisation du réseau co...
Je partage les observations qui ont été faites sur les contraintes liées au système sécurisé de recueil des demandes de passeports et les limites du dispositif mobile Itinera, qui présente à la fois des problèmes de fiabilité et de disponibilité. Le modèle de deuxième génération est en train d'être déployé, alors que le ministère travaille à la...