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Interventions en commissions de Rachid Temal


158 interventions trouvées.

Bonne question. Je vous propose de rectifier notre amendement COM-51 pour prendre en compte votre suggestion. L'amendement COM-51, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-82 est retiré. L'amendement COM-60 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-61 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement COM-73 : le ciblage de l'...

L'amendement COM-75 apporte une précision utile sur la recherche en santé : avis très favorable. L'amendement COM-75 est adopté. Avis favorable également à l'amendement COM-62 qui clarifie utilement la notion d'adaptation, en reprenant la définition qu'en donne le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). L'am...

Ce texte était attendu depuis bien longtemps. Il est enfin arrivé, et chacun pourra noter qu'il permet de nombreuses avancées, notamment sur le ciblage de dix-neuf pays. Il n'en reste pas moins qu'il y a encore quelques zones à améliorer. L'article 1er calibre la politique d'aide au développement. La spécificité de ce texte est que la programma...

Je salue la qualité du texte qui nous est proposé. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi adoptée sous le précédent quinquennat et présente de vraies avancées : concentration de notre aide sur les dix-neuf pays prioritaires ; nouvel article 1er ; définition de nos thématiques d'intervention ; création d'une commission d'évaluation ; réform...

Avant tout, je voudrais faire une remarque sur ce projet de loi tant attendu. Ce texte, dit de programmation, ne couvre en réalité que l'année 2022, comme le fera la prochaine loi de finances. C'est un des reproches que l'on peut faire à ce texte, je regrette qu'il n'y ait pas d'engagements financiers pour les années 2023 à 2025. C'est un manqu...

Les députés ont marqué des hésitations sur la nature de la gouvernance qu'il convenait de mettre en place pour votre établissement. En principe, le statut de société par actions simplifiée (SAS), prévu par le projet de loi, implique l'existence d'un Président de la SAS doté de larges pouvoirs. En même temps, le Gouvernement voulait préserver le...

Le budget de l'aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet progressivement de reprendre notre rang en la matière aux côtés du Royaume-Uni et de l'Allemagne : il faut nous en féliciter. Quelques remarques cependant. Je souhaiterais d'abord évoquer la question de l'affectation de la taxe sur les transactions financière...

Je veux réaffirmer l'amitié entre nos deux peuples et la nécessité de respecter le droit international. Quelle est votre attente quant à l'adoption par le Sénat de cette proposition de résolution qui vise à reconnaître l'indépendance du Haut-Karabagh ? Jusqu'à présent, l'Arménie n'avait pas reconnu cette indépendance. Quelle est la position de ...

Quelles sont les relations que votre pays entretient avec la Turquie, notamment en termes de coopération militaire ? Plus particulièrement et dans le cas qui nous intéresse, la Turquie a-t-elle soutenu militairement les opérations menées par votre pays ? Confirmez-vous la présence de militaires et paramilitaires turcs, ainsi que de mercenaires ...

J'apporte à nos deux rapporteurs spéciaux une mauvaise nouvelle : le projet de loi de programmation qui devait être présenté aujourd'hui en conseil des ministres n'a pas été mis à l'ordre du jour. Pourtant, le ministre s'était engagé pour le mois de novembre. Il y a manifestement un décalage... Vous avez parlé du fonds de solidarité pour le dé...

Je m'inquiète du niveau des ressources du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont une partie provient de la taxe sur les billets d'avion, dans le contexte actuel d'un recul considérable du transport aérien. Par ailleurs, seule une fraction de la taxe sur les transactions financières est attribuée à l'aide publique au développement...

L'AFD est un outil utile à la fois pour l'aide et pour l'influence française dans le monde. Ma première question porte sur la loi de programmation, qui doit fournir les objectifs politiques. En avez-vous des nouvelles ? Si oui, sous quelles échéances? On devrait commencer par là. Ma deuxième question est d'ordre financier : la question des taxe...

Je salue le fait que nous soyons parvenus à resserrer des positions qui étaient souvent éloignées au début de nos travaux. Le terme d' « islam radical » pose problème. Parler de « christianisme radical » ou de « judaïsme radical » choquerait tout autant : de telles expressions globalisantes servent la cause de ceux qui sont dans la radicalité....

Cette proposition porte sur une vraie question de fond, mais je doute qu'il soit opportun de l'aborder dans ce rapport. On ne peut pas m'opposer que les discriminations sont hors sujet, puis faire figurer cela dans le texte ! Ces statistiques méritent un débat de fond ; on ne saurait simplement les insérer dans nos propositions au détour d'un a...

Vous avez raison, on manque de données, mais l'étude proposée pointe vers les origines et n'apportera rien sur la radicalisation religieuse !

Est-ce vraiment notre rôle, en tant que parlementaires, de dresser des listes de personnes interdites de séjour ?

Je suggère deux sous-amendements. Remplaçons d'abord « résiliation » par « non-renouvellement ». Ensuite, il faut prévoir une formation républicaine en France.

Trouvons la rédaction adaptée, mais il est temps de mettre un terme à l'hypocrisie qui consiste à demander aux Français de confession musulmane d'être pleinement français tout en les laissant dépendre entièrement d'imams formés à l'étranger ! Il faut garantir une formation en France, pas nécessairement par l'État, mais par des organismes qui re...