Interventions en commissions de Rachid Temal

Je m'associe aux remerciements de mes différents collègues. J'ai trois questions. Jusqu'à quand et dans quelles conditions Poutine peut-il tenir ? Dans votre réflexion sur notre armée de demain, je note deux absents : l'OTAN et les alliés européens. Pouvez-vous revenir sur ces sujets ? Enfin, ma dernière question est un peu provocatrice : si vo...

Ma première question porte sur la taxe sur les transactions financières. Ce sujet avait fait l'objet de longues discussions avec votre prédécesseur. Un délai de huit mois a été nécessaire pour avoir accès au rapport, pourtant prévu par la loi. Celui-ci ne contient aucune piste sérieuse à ce sujet. Comptez-vous faire évoluer la part de la taxe s...

Merci monsieur le directeur général pour votre présentation. J'aurai trois questions. La première concerne la taxe sur les transactions financières. Comme vous le savez, une part minoritaire de cette taxe est attribuée à l'aide publique au développement, le reste étant affecté au budget général. Lors du débat sur la loi du 4 août 2021, nous a...

L'idée de Jean-Yves Le Drian, avec la loi du 4 août 2021, était de passer d'une politique de l'outil à un outil au service de la politique. Dans ce cadre, l'AFD avait un triple mandat, portant sur l'aide aux les pays les plus pauvres, aux pays émergents et aux outre-mer. Un travail devait être mené sur une répartition plus claire entre les prêt...

Le Sénat sera coconstructeur et « coassembleur » de la LPM. L'intention est là, et nous serons à vos côtés. Ma question concerne la coopération stratégique. En Afrique, depuis de nombreuses années, la France est en recul devant la concurrence de la Chine, de la Russie ou de la Turquie. Au-delà de la question du Sahel, nous avons besoin d'une n...

Notre commission d'enquête porte sur l'impact du processus de concentration des médias sur le pluralisme des opinions. Nous avons déjà entendu d'autres propriétaires de médias. De votre point de vue, ce processus de concentration s'explique à la fois par des considérations de viabilité économique et par la concurrence, notamment internationale....

S'agissant des enjeux de développement, nous avons rencontré M. Courtenay Rattray, Haut-Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les pays les moins avancés. Rappelons que la politique de développement constitue l'un des trois piliers des Nations Unies, aux côtés du maintien de la paix, et des affaires humanitaires et des droit...

Comment élargir le lectorat, notamment vers les plus jeunes?? Avez-vous des propositions concernant l'aide à la création de titres??

Le vote électronique pose la question de la sécurité. Je rappelle qu'il avait été tenté puis retiré. Face aux risques d'attaques quelles sont les garanties apportées par l'administration consulaire ? Sur les autres points, effectivement 100 % des crédits affectés aux bourses scolaires ne sont pas attribués. C'est un sujet récurent mais aussi co...

Je souhaiterais d'abord apporter un complément s'agissant des moyens consacrés par le PLF 2022 à l'aide publique au développement. Comme Hugues Saury l'a expliqué, les crédits de la mission sont en forte hausse, ce dont nous nous félicitons : il est indispensable de mettre davantage d'argent sur la table pour soutenir le développement de certai...

Tout part d'un problème de pilotage. C'est parce que le pilotage ne fonctionne pas bien qu'on veut évaluer en fin de parcours. La première question est donc celle du pilotage et de portage politique. Le compromis trouvé ne semble pas convenir à l'administration...

Il nous faut une forme de tableau de bord pour contrôler l'exécution de la loi de programmation et en particulier la publication des rapports. Sur la vaccination, il y a désormais un problème de nombre de doses ; il faut aider les pays à produire car si tout le monde n'est pas vacciné, la pandémie se poursuivra. S'agissant de la Chine, il y a, ...

La loi du 4 août 2021 prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les cas de dispense de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement. Notre collègue Marie-Arlette Carlotti avait d'ailleurs déposé un amendement au nom de notre groupe sur ce sujet. Où en ce rapport qui devait être publié à la rentrée ? Vos ...

Je me permets de vous poser la question de nouveau, car vous n'y aviez pas répondu lors des questions d'actualité au Gouvernement. Soyons cohérents et honnêtes : personne ici ne remet en cause notre industrie de défense, nous essayons simplement de comprendre ce qu'il s'est passé. À l'Élysée, à Matignon, au Quai d'Orsay, dans votre ministère, d...

Cette audition revêt une importance particulière alors que le projet de loi de finances pour 2022 sera le premier budget voté après la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Son enjeu consiste à vérifier l'adéquation entre ce que nous avons adopté et les mesures pri...

Il me semble que, dans cette réunion, il manque ceux qui ont inscrit dans la loi l'établissement de cette doctrine, c'est-à-dire les parlementaires ! Ce sont eux qui ont débattu de ce sujet en séance avec le Gouvernement. Les associer à l'élaboration de ce document permettrait de toute évidence de mieux s'inscrire dans la volonté du législateur.

Comme mon collègue Hugues Saury, je regrette évidemment cette présentation très tardive du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Comme pour le projet de loi, il y a encore ici une dimension un peu surréaliste car on nous demande de nous prononcer sur un document censé couvrir une période déjà achevée aux deux tiers ! La deuxième interroga...

Merci à ceux qui avant nous ont travaillé sur ce sujet, je me félicite aussi que notre collaboration ait contribué à améliorer ce texte, qui, je l'espère donnera une nouvelle impulsion à l'aide publique au développement (APD). J'espère que la CMP aboutira. Il est vrai que, pour une loi de programmation, il est « baroque » de ne présenter aucun ...

Il y a eu un accord pour supprimer ces mots de l'alinéa 1er, mais comme le contenu de l'accord a évolué, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que nous les rétablissions.

Attention, la difficulté de cet article programmatique, c'est qu'il forme un tout. Dans la rédaction actuelle, la programmation financière est actualisée avant la fin de l'année 2023, après consultation et vote du Parlement, afin d'examiner la possibilité d'atteindre en 2025 l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique...