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On pourrait voter une proposition de loi…
On pourrait voter une proposition de loi…
Nous sommes bloqués par l’article 40 de la Constitution !
Nous sommes bloqués par l’article 40 de la Constitution !
Exactement !
Exactement !
Merci François Hollande !
Merci François Hollande !
Très bien !
Très bien !
Et l'année prochaine, avis favorable ! Merci, monsieur le rapporteur !
Et l'année prochaine, avis favorable ! Merci, monsieur le rapporteur !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est de la plus haute importance – son examen mériterait d'ailleurs d'être programmé à un moment plus attractif pour notre assemblée… Pour le souligner, il suffit de regarder l'encours des engagements de l'Agence française de développeme...
M. Rachid Temal . Pardon, c'est effectivement un autre sujet !
J'en profite pour dire qu'il faudrait que les travaux concernant les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD soient également lancés dans les temps. Je rappelle que notre commission a dû adopter un avis sur le COM 2020-2022 de l'AFD quelques semaines après avoir voté le projet de loi de programmation et que ce COM ne tenait d'ailleurs ...
À ce titre, j'appelle mes collègues de droite à ne pas tenir deux discours contradictoires, selon qu'ils appartiennent à la commission des finances ou à la commission des affaires étrangères.
Contrairement à vous, monsieur Folliot, je ne crois pas que la commission des finances considère cet amendement comme un amendement d'appel…
Je n'en doute pas, monsieur le rapporteur général ! Nous pouvons bien sûr débattre de la dette et de l'état du pays, mes chers collègues. Mais débattons sérieusement ! Nous ne pouvons pas aborder de tels sujets à l'aune d'un amendement, qui est du reste déposé chaque année et qui, à chaque fois, donne lieu à la même discussion. Je prends la p...
Mais êtes-vous pour ou contre l’amendement ?
J'ai justement commencé par préciser qu'il ne fallait pas tout mélanger, monsieur le rapporteur général.