1802 interventions trouvées.
Bravo !
Mais non !
Mais non !
Bravo !
Ce n’est pas vrai !
Caricature !
Caricature !
Démagogie !
Démagogie !
Il faut élargir un peu le débat, car il est aussi question ici du pouvoir d’achat des salariés et du principe des vacances pour tous. Malgré les initiatives de Jean Zay en 1936, les vacances pour tous ne sont pas encore une réalité, en particulier s’agissant des catégories populaires. Les comités d’entreprise et les chèques-vacances permettent ...
Il faut élargir un peu le débat, car il est aussi question ici du pouvoir d’achat des salariés et du principe des vacances pour tous. Malgré les initiatives de Jean Zay en 1936, les vacances pour tous ne sont pas encore une réalité, en particulier s’agissant des catégories populaires. Les comités d’entreprise et les chèques-vacances permettent ...
Vous appelez cela répondre ?
Autant qu’une signature !
Il s'agit d'un programme essentiel puisqu'il concerne le service public destiné aux Français de l'étranger. Pour 2019, les crédits du programme 151, qui financent les dépenses du réseau consulaire, s'établissent à 374,24 M€, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2019. Mais dans le détail, ce n'est pas si simple. En effet, cette hausse est lié...
Les effectifs du programme 151 baissent bien de 37 ETP en 2019 et ne sont pas affectés par le transfert au ministère des affaires étrangères d'agents de droit local d'autres ministères et occupant des fonctions support dans nos postes à l'étranger : en effet, ceux-ci seront rattachés au programme 105. Concernant les recettes de visas, je rappel...
Je voterai en faveur de ces amendements pour deux raisons. Premièrement, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteur, nous avons eu le débat hier sur le cadre de la suppression des surtranspositions au regard du rapport inter-inspections. Plusieurs amendements déposés par moi ou par d’autres collègues ayant pour objet de supprimer des surt...
L'industrie française du tourisme est mise en péril par la sur-transposition de la directive sur les voyages à forfait à laquelle le Gouvernement vient de procéder par voie d'ordonnance.
Mes collègues ont bien expliqué les raisons de supprimer l’article 1er bis : il faut lutter contre le surendettement – la nécessité en est partagée sur toutes les travées –, et ce n’est pas la mesure proposée par la commission spéciale qui ferait repartir l’économie. Pour ma part, je reviendrai sur l’argument du rapporteur touchant aux ...
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas avocat, donc je vais m’exprimer. Je suis assez surpris par votre dernier propos, qui tend à laisser penser qu’il y aurait des non-dits dans cet hémicycle. Si chacun devait exprimer sa profession par ailleurs, je ne suis pas certain qu’il pourrait prendre part à tous les débats.
En effet ! Tout cela devient assez subtil. Nous sommes tous ici des sénatrices et des sénateurs et, à ce titre, nous prenons position. C’est notre rôle que de prendre position, nous sommes législateurs : tenons-nous-en là ! Concernant cet article, il est clair que la directive du 25 novembre 2009 pose le principe du libre choix de l’avocat. O...