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Les interventions de Raymond Couderc sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/01/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-255 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gourault, MM. Lefèvre, Labbé, Retailleau, Peyronnet, Labazée, Couderc, Pointereau
Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant toutes dispositions contraires, la fraction représentative des frais d’emploi n’est pas prise en considération dans le montant des indemnités de fonctions mentionnées...
29/01/2013 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-281 - Article 6 (Rejeté)
M. Béchu, Mme Deroche, MM. Bas, G. Bailly, Chauveau, Chatillon, César, Buffet, Cardoux, Frassa, Grosdidier, Courtois,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maitrise des dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui impose une contrainte financi...
21/01/2013 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
« Chaque année, le Gouvernement, s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la formation des élus locaux, transmet au Parlement une étude sur le marché de la formation des élus locaux, recensant notamment les différents organismes intervenant sur ce marché et le chiffre d’affaires généré par ce secteur et présentant des données statistiq...
21/01/2013 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après l’article L.2123-12 il est inséré un article L.2123-12-1 ainsi rédigé : « Les membres du conseil municipal bénéficient, chaque année, d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisat...
