Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Raymond Couderc sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/05/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia, Sittler, MM. Milon, Du...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...
21/05/2013 — Amendement N° 168 3ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 27 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Reichardt, Houel, Cambon, Mme Deroche, MM. Bécot, Grignon, Chauveau, Mme Troendle, M. G. Bailly, Mme L...
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies frontalières d'un pays étranger, l'apprentissage de la langue de ce pays est favorisé. Exposé sommaire : Dans les académies frontalières d'un pays étranger, proposer l'apprentissage de la langue de ce pays, dès le cours préparatoire, constituerait une option intéressante...
21/05/2013 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 27 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Houel, Cambon, Mme Deroche, MM. Bécot, Grignon, Chauveau, Mmes Troendle, Lamure, M. Lefèvre, Mme Sittl...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'apprentissage de l'anglais est favorisé. Exposé sommaire : L'instauration d'une langue étrangère, dès le cours préparatoire, doit être une réelle avancée. En effet, il n'est pas acceptable, dans un monde globalisé, que les élèves français aient autant de mal à maitriser une lan...
21/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...
16/04/2013 — Amendement N° COM-206 au texte N° 20122013-441 - Article 27 bis (Rejeté)
MM. Couderc, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Cléach, Doligé, B. Fournier, Gaillard, Grignon, Mme Lamure...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 bis du projet de loi modifie l’actuel article L.312-11 du Code de l’éducation, issu de la loi Deixonne de 1951. Cet article, dont la constitutionnalité n’a jamais été remise en cause, indique que « Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et ma...
