Réseaux consulaires

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 74 rectifié, qui est un amendement de repli.

Ces amendements visent à fixer un âge limite pour les candidatures au poste de président de CCI régionale, de 70 ans dans l’amendement n° 76 rectifié bis et de 65 ans dans l’amendement n° 74 rectifié. Monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, vous avez été appelé à vous prononcer sur un amendement...

Monsieur le secrétaire d’État, fort de votre engagement, dont nous avons tous pris acte, je retire mes amendements.

Cet article, ainsi que l’article 13 quater, vise à permettre aux experts-comptables d’effectuer certaines prestations dans le domaine juridique. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que cette faculté a déclenché un certain nombre de protestations. En outre, le présent projet de loi a déjà ouvert à la profession d’expert-com...

Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de l’attention qu’ils ont accordée à nos propos. Le fait que la commission des lois n’ait pas été saisie sur l’article 13 quater est problématique pour un certain nombre de sénateurs. Toutefois, comme il est impossible de le faire à ce stade, nous accepterons...

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je présente cet amendement par solidarité avec mon ami Jacques Mézard.

L’alinéa 13 inquiète notre groupe. Nous espérons vous convaincre, mes chers collègues, d’adopter cet amendement tendant à supprimer la possibilité accordée aux CCIT d’exercer un droit de préemption, par délégation communale ou intercommunale, pour la réalisation d’aménagements commerciaux. Il nous paraît nécessaire d’insister sur le fait que c...

Non, je le retire, monsieur le président, mais j’attire l’attention de nos collègues sur le fait qu’aucune disposition ne prévoit le cas où ces délégations, souvent accordées pour des projets fluctuants, pourraient donner lieu à des dédommagements au titre d’actions ou de frais engagés. La commune ou l’intercommunalité pourra bien sûr résilier ...

Cet amendement vise à intégrer à l’alinéa 16 l’inscription des auto-entrepreneurs au sein des centres de formalités des entreprises, les CFE. En effet, il n’existe à ce jour aucun registre d’auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de services. Il est donc logique que les CFE, gérés par les CCIT, à l’instar de ce qui se fait pour...

Je suis l'élu d'un département où le président de la chambre de commerce, l'un de nos sympathisants, est vent debout contre ce projet de loi. Mais il me paraît légitime d'anticiper la redéfinition des compétences des collectivités territoriales. Faut-il que se côtoient dans les départements les agents des conseils généraux, des EPCI, des chambr...