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Interventions en commissions de Raymond Vall
988 interventions trouvées.
Le mot « sobriété » figure dans le titre de la proposition de loi. L'article 1er reprend le terme « modération » à contresens.
Parler de risque sanitaire pour les utilisateurs de téléphones mobiles serait anxiogène. Que dirait-on des tablettes devant lesquelles les enfants passent des heures ? La filière du jeu vidéo tient une place importante dans l'économie française. Nous connaissons la position du maire dans le processus, nous savons qui est le gendarme, des normes...
Marquer « Fumer tue » sur les paquets de cigarettes n'empêche personne de fumer. Le citoyen garde son libre choix.
La commission des Affaires économiques doit rester en mesure d'examiner nos amendements.
Les autres pays d'Europe ont arrêté toute recherche.
Sans doute, pour ne pas perturber le fonctionnement d'autres instruments.
Notre commission n'est pas saisie au fond de la proposition de loi : la discussion peut continuer sans notre avis... Tout cela risque de finir par une empoignade dans l'hémicycle.
J'ai parlé à son président, ce matin. Il n'avait pas d'élément nouveau sur la question du risque sanitaire. Le terme « modération » introduit une notion de risque. Il sera difficile d'en maîtriser les effets.
Nous nous réunirons donc mardi prochain, à 12 h 15 pour l'examen des amendements.
Les membres de la commission du développement durable sont également très heureux de vous accueillir. L'aménagement du territoire est en effet au coeur de nos compétences ; aussi est-ce sur cet aspect que nous souhaitons vous interroger, alors que certains schémas ont bien avancé, mais rencontrent des difficultés sur le terrain. Le président de...
Voici les résultats du scrutin du mardi 27 mai 2014 concernant la candidature de M. Stéphane Saint-André aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France : 7 voix pour et 2 votes blancs. - Présidence commune de M. Raymond Vall, président et de M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiq...
Les membres de la commission du développement durable sont également très heureux de vous accueillir. L'aménagement du territoire est en effet au coeur de nos compétences ; aussi est-ce sur cet aspect que nous souhaitons vous interroger, alors que certains schémas ont bien avancé, mais rencontrent des difficultés sur le terrain. Le président de...
Nous examinons une proposition de loi importante qui vise à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge des véhicules électriques sur l'espace public.
Les zones rurales vont voir s'ajouter aux difficultés d'accès au numérique, celles de l'accès au chargement des véhicules électriques.
Il ne s'agit pas du domaine public.
La distance de 60 kilomètres sur autoroute est-elle une amorce de norme ?
Cela s'entend. L'amendement n° 4 est adopté.
Ne peut-on confier le contrôle et la validation des projets nationaux aux préfets de région ?
En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), établissement public de l'État. Cette nomination ne peut intervenir qu'après une audition du candidat par les commissions compétentes d...
Merci à M. Saint-André, qui trouvera toujours en nous des interlocuteurs exigeants mais prêts à le soutenir, parmi lesquels des défenseurs du canal Seine-Nord, du port du Havre, et de tout projet susceptible d'accroître la compétitivité de notre pays ! Je constate que vous connaissez parfaitement les dossiers, et manifestez le souci de développ...
