Interventions en commissions de Raymond Vall

Les amendements qui suivent ont été adoptés par la commission des lois sur des articles que nous lui avons délégué « au fond » ; ils nous sont présentés par M. Alain Richard.

L'armateur devra prendre ses responsabilités. L'amendement de la commission des lois favorise l'autorégulation.

Trop d'éléments échappent à la compétence du capitaine pour qu'on puisse le qualifier d'autorité légitime. Il n'est pas compétent pour déclencher un tir à l'extérieur du navire, par exemple.

On pourra reprocher au capitaine de ne pas avoir demandé des tirs de semonce, de n'avoir pas pris de décisions suffisamment rapides, dans un domaine qui est pourtant défini comme ne relevant pas de sa compétence.

Voici une nouvelle série d'amendements de la commission des lois sur des articles dont nous lui avions délégué l'examen « au fond ».

Je ne présenterai pas Nicolas Hulot, vous connaissez tous l'action qu'il mène depuis de nombreuses années. En créant dès 2001 l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, qui est toujours présidé par Paul Vergès, le Sénat a contribué à porter la question écologique sur les territoires. Quelles sont les priorités à mettre ...

Une parenthèse avant de donner la parole à nos collègues, pour vous indiquer les changements intervenus dans notre commission. Sophie Primas remplace Michel Doublet, démissionnaire de son mandat de sénateur, Chantal Jouanno remplace Vincent Capo-Canellas, parti à la commission des lois, Anne-Marie Escoffier revient au Sénat et remplace Stéphane...

J'allais vous poser la même question. Nous sommes en train de mobiliser l'IGN, Météo France et l'Inria par exemple, pour repérer les initiatives des collectivités et constituer des cartes d'anticipation du réchauffement climatique à vingt ou trente ans. Les élus ont besoin, pour élaborer leurs Scot, de projections à trente ans. Nous avons égale...

Nous vous remercions. La réunion est levée à 17 h 10.

Nous sommes heureux d'accueillir Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, pour évoquer la préparation de la conférence de Paris 2015 sur le climat. La commission du développement durable, âgée de deux ans seulement, est la plus jeune des commissions permanentes du Sénat, mais s'intéresse depuis sa créa...

Nous sommes heureux d'accueillir Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, pour évoquer la préparation de la conférence de Paris 2015 sur le climat. La commission du développement durable, âgée de deux ans seulement, est la plus jeune des commissions permanentes du Sénat, mais s'intéresse depuis sa créa...

Nous vous remercions. La séance est close à 18 heures 05.

Nous vous remercions. La séance est levée à 18h05.

Il nous appartient de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, adopté hier soir par l'Assemblée nationale. Sur ce texte, je voudrais indiquer que la commission des lois va se saisir pour avis. Au cours des dernières semaines, elle a revendiqué avec beaucoup d'insista...

Il nous appartient de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, adopté hier soir par l'Assemblée nationale. Sur ce texte, je voudrais indiquer que la commission des lois va se saisir pour avis. Au cours des dernières semaines, elle a revendiqué avec beaucoup d'insista...

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Ce bilan porte sur les lois, adoptées au cours des dix dernières années - plus précisément entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre ...

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Ce bilan porte sur les lois, adoptées au cours des dix dernières années - plus précisément entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre ...

Les résultats de la mise en application des lois me semblent être assez voisins, entre les différentes commissions. Des améliorations sont constatées d'année en année mais, nous l'avons vu, de nombreux efforts restent à fournir par l'exécutif.

Les résultats de la mise en application des lois me semblent être assez voisins, entre les différentes commissions. Des améliorations sont constatées d'année en année mais, nous l'avons vu, de nombreux efforts restent à fournir par l'exécutif.

Je constate également ces difficultés, mais la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social relève de la compétence de la commission des affaires économiques. Je propose d'adresser un courrier collectif au président de RFF, Jacques Rapoport, pour lui f...