Interventions en commissions de Raymond Vall

Sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, la commission des affaires économiques, saisie au fond, a nommé rapporteur son président, Daniel Raoul.

Sur la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, la commission des finances, saisie au fond, a nommé Gérard Miquel rapporteur.

Ce texte ayant été voté pratiquement à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, je souhaite également que nous trouvions des solutions à nos quelques divergences. L'attente des professionnels, qui est grande, doit être satisfaite.

C'est très important ! Il s'agit du transfert de compétences et de techniques. L'amendement n° 20 est adopté.

En effet, dès lors qu'il y a une liste, ce qui n'est pas écrit sera écarté.

Il nous reste à nous prononcer sur l'avis que donnera notre commission sur le texte.

Avant le sommet de Paris, il est bon de nous mettre en ordre de marche. Le projet de loi y pourvoit.

Nous avons dix-neuf amendements à examiner.

La commission mixte paritaire se tiendra mercredi 21 mai à 11h30 à l'Assemblée nationale. Les membres titulaires en seront M. Raymond Vall, Mme Odette Herviaux, M. Alain Richard, M. Michel Teston, Mme Hélène Masson-Maret, M. Jean-Jacques Hyest et M. Jean-Marie Bockel, et les suppléants seront M. Jean-Louis Carrère, M. Mohamed Soilihi, Mme Evely...

Depuis le temps qu'il nous en parlait, Jean Bizet est allé jusqu'au bout ! Il nous présente son rapport pour avis sur une proposition de loi constitutionnelle dont il est le premier auteur, et qui modifie la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Le rapprochement entre Numericable et SFR ne doit pas se faire au détriment des engagements pris pour réduire la fracture numérique du territoire, nous y serons très vigilants : quelles garanties pouvez-vous nous apport...

Merci. Je salue la présence parmi nous de Mme Escoffier. Deux ministres !, notre commission se renforce...

Le groupe RDSE n'a pas encore pris position. Je reconnais que Jean Bizet, qui s'est beaucoup investi, a effectué un travail important.

Pourquoi ne pas énoncer un principe d'expérimentation ? L'objectif est bien de créer les conditions pour que des expérimentations aient lieu, sans affaiblir le principe de précaution, qui ne doit pas être dénaturé.

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Le rapprochement entre Numericable et SFR ne doit pas se faire au détriment des engagements pris pour réduire la fracture numérique du territoire, nous y serons très vigilants : quelles garanties pouvez-vous nous apport...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Nous sommes très attentifs aux objectifs du désenclavement numérique du territoire : en quoi le rapprochement entre SFR et Numericable y contribuera-t-il ?

La commission des affaires économiques et celle du développement durable vous accueillent avec grand plaisir, madame la ministre. Deux commissions : c'est dire l'étendue de vos attributions. Nous voulons aussi témoigner de l'intérêt que nous portons tant aux questions d'actualité qu'aux enjeux de la transition énergétique en général. Nous abord...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Nous sommes très attentifs aux objectifs du désenclavement numérique du territoire : en quoi le rapprochement entre SFR et Numericable y contribuera-t-il ?

La commission des affaires économiques et celle du développement durable vous accueillent avec grand plaisir, madame la ministre. Deux commissions : c'est dire l'étendue de vos attributions. Nous voulons aussi témoigner de l'intérêt que nous portons tant aux questions d'actualité qu'aux enjeux de la transition énergétique en général. Nous abord...

A notre ordre du jour : le rapport de Mme Herviaux sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires. Nous avons délégué à la commission des lois l'examen au fond des titres II, IV et V : le rapporteur Alain Richard nous en exposera les enjeu...