Interventions en commissions de Raymond Vall

Nous anticipons certes un peu cette nomination mais ce texte portant réforme ferroviaire est important et il est utile que notre rapporteur puisse dès à présent se mettre au travail et procéder aux auditions qui lui paraissent nécessaires.

L'espoir existait de voir ce texte important adopté par le Parlement avant la fin de l'année. C'est donc une déception de le voir renvoyé à plus tard, alors que je suis convaincu qu'il aurait pu recueillir un large consensus au Sénat. Les attentes de nombreux territoires et régions, ainsi que d'opérateurs locaux qui se débattent dans des diffic...

Monsieur le préfet, nous sommes très heureux de vous accueillir pour la première fois devant notre commission. Vous étiez jusqu'à cet été préfet de la région Auvergne et avez été nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le 12 août dernier. Parallèlement, le Gouvernement vous a confié la mission ...

A mon sens, le débat ne devrait pas se focaliser sur la question des rythmes scolaires, dans la mesure où il existe des inégalités bien plus graves que celle-là. Je ne m'oppose pas à ce que vous l'évoquiez, mais peut-être devrions-nous ne pas oublier les autres sujets.

D'accord, il y a bien une difficulté à appliquer cette réforme. Mais on ne peut pas pénaliser l'objectif principal, l'éducation des enfants, au motif d'inégalités territoriales anciennes qui n'ont pas été suffisamment corrigées. Il serait probablement judicieux que l'on prévoie un coefficient d'intervention indexé, par exemple, sur le potentiel...

Six départements et une région, l'Auvergne.

Nous entendons Mme Dominique Le Guludec, candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La loi prévoit que l'on entende la personne qui est nommée à la tête du conseil d'administration de l'IRSN, sans toutefois émettre de vote. On peut donner des avis, mais cela ne change rien à la décision. Madame, vous avez la parole.

La question a sa limite : jusqu'où la transparence peut-elle mettre l'installation en danger ?

Ce n'est pas une question qu'on peut traiter aussi rapidement. Certaines informations peuvent rester secrètes et je le comprendrais fort bien si l'information risquait de se retourner contre notre pays. Certes, le pouvoir politique peut avoir le dernier mot, mais je ne sais si l'on peut souhaiter une information entièrement publique...

Les instances politiques peuvent prendre des décisions au sujet d'informations qui doivent rester confidentielles.

La réponse de Mme Le Guludec est de dire que les expertises tiennent compte de la mise à jour des normes de sûreté. L'outil sera donc expertisé en fonction des nouvelles normes. Je suppose que celles-ci intègrent le risque terroriste...

Cette audition soulève beaucoup de questions. Je pense, Madame, que nous serons amenés à vous demander de visiter votre institution, pour voir en particulier comment se déroule une expertise. Nous avons trouvé un consensus sur le niveau d'information publique pour toute décision qui peut avoir un effet sur l'environnement grâce au texte de loi...

Il me reste à vous remercier pour votre prestation. Nous serons appelés à nous revoir.

Dans les 34 propositions du plan de reconquête industrielle, le numérique fait partie des priorités du Gouvernement. Le désenclavement du territoire est un problème récurrent et il faudra veiller à y inclure pleinement la question numérique. Le Gouvernement devra s'assurer que les opérateurs ne se limitent pas aux seuls territoires rentables. U...

Dans les 34 propositions du plan de reconquête industrielle, le numérique fait partie des priorités du Gouvernement. Le désenclavement du territoire est un problème récurrent et il faudra veiller à y inclure pleinement la question numérique. Le Gouvernement devra s'assurer que les opérateurs ne se limitent pas aux seuls territoires rentables. U...

Alain Bertrand, vous avez votre réponse.

Alain Bertrand, vous avez votre réponse.

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne relative au quatrième paquet ferroviaire européen, proposée par Roland Ries, et dont Jean-Jacques Filleul est rapporteur pour notre commission.

Le libellé de cet amendement donne des arguments aux adversaires de notre pays. Ne condamnons pas la SNCF.