Interventions en commissions de Raymond Vall

On peut se rejoindre sur ce point, je pense.

Nous sommes tous d'accord pour une régulation sans préjudice des solutions choisies ultérieurement. Maintenir le texte tel qu'il est ne laisse même pas l'espoir d'avoir des autocars ! Ne proposons pas nous-même des solutions radicales.

C'est moins fort que surveiller.

Je salue l'arrivée dans notre commission de Mme Marie-Françoise Gaouyer, sénatrice de Seine-Maritime, vice-présidente du conseil général de ce département et maire d'Eu, en remplacement de M. Alain Le Vern. Nous examinons le rapport pour avis de Jean-Luc Fichet sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont ...

Ce n'est pas la polémique d'hier soir sur le vote du projet de loi métropoles qui risque de donner un nouvel élan aux territoires ruraux !

Comme d'autres, je vis le désengagement de l'État sur le territoire. Nous avons trouvé un accord pour que l'intercommunalité prenne à sa charge le traitement de l'instruction des dossiers, mais le maire signe le permis de construire et conserve sa compétence de droit du sol - sans préjudice du contrôle de légalité opéré par les DDT. Le problème...

Encore une obligation ? Vous me faites penser à la mouche qui passe d'un pot de confiture à l'autre ! Pour les SCoT, la date butoir est fixée à 2017. Mais comment une commune peut-elle accepter que l'on préempte dès aujourd'hui son territoire, alors que le dossier du SCoT n'est même pas ouvert ?

Je regrette que l'on ne cible pas davantage la grande distribution. L'amendement n° DEVDUR.12 est rejeté.

La commission s'est exprimée avec sincérité et franchise ; le désaccord reste flagrant.

Cette table-ronde va nous permettre de déterminer le potentiel économique du biogaz et de la méthanisation, autour de trois grandes questions. Que peut apporter la méthanisation pour une exploitation agricole et quels sont les risques de conflit d'usages avec les cultures alimentaires ? Quel est le potentiel du biogaz par rapport aux autres sou...

Cette table-ronde va nous permettre de déterminer le potentiel économique du biogaz et de la méthanisation, autour de trois grandes questions. Que peut apporter la méthanisation pour une exploitation agricole et quels sont les risques de conflit d'usages avec les cultures alimentaires ? Quel est le potentiel du biogaz par rapport aux autres sou...

Y'a-t-il une distorsion de traitement entre le gaz produit dans une décharge et celui qui provient de la méthanisation agricole ?

Y'a-t-il une distorsion de traitement entre le gaz produit dans une décharge et celui qui provient de la méthanisation agricole ?

On pourrait donc espérer éviter le coût de l'inhumation des déchets ? C'est un véritable espoir.

On pourrait donc espérer éviter le coût de l'inhumation des déchets ? C'est un véritable espoir.

C'est un projet d'économie circulaire ; mais quel institutionnel est au centre pour lancer la démarche ?

C'est un projet d'économie circulaire ; mais quel institutionnel est au centre pour lancer la démarche ?

C'est le rôle des collectivités de s'impliquer dans ce système, même si la rentabilité n'est pas immédiate.

C'est le rôle des collectivités de s'impliquer dans ce système, même si la rentabilité n'est pas immédiate.

Hormis l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), petite structure d'une dizaine de personnes, peu d'organismes sont susceptibles de chiffrer le coût de l'inaction face à cette catastrophe programmée.