Interventions en commissions de Raymond Vall

Philippe Duron préside, depuis octobre dernier, la commission « Mobilité 21 » chargée par le ministre des transports Frédéric Cuvillier de revoir le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), ou plus exactement de préciser les conditions de sa mise en oeuvre, en hiérarchisant les projets qui y figurent, tout en tenant compte de la...

C'est ce que j'allais dire : un travail honnête, sincère, et sans concession.

Nous imaginons bien la difficulté des choix auxquels vous avez procédé. Bien entendu, les uns et les autres sommes, chacun pour ce qui le concerne, intéressés au sort réservé par votre rapport à des projets précis. Mais aujourd'hui nous souhaitons surtout savoir quels ont été les critères que vous avez retenus pour effectuer votre « palmarès »...

Il y a aussi un troisième argument, celui du financement par la région Midi-Pyrénées d'une partie du tronçon Bordeaux-Tours, dans la perspective de son prolongement.

Donc l'État n'honore ses engagements que pour prendre de l'argent et pas pour le rendre ?

Je vous remercie. Le débat a tenu toutes ses promesses.

Nous sommes très heureux d'accueillir Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Le 10 juillet 2012, madame la ministre, il y a un an vous aviez dessiné devant nous les contours d'une politique ambitieuse en matière d'égalité des territoires. Vous avez confié la présidence de deux commissions de réflexion à Thierry...

Notre commission doit en effet vous aider dans cette tâche difficile. Il est vrai que la fermeture d'une station service mobilise rarement les foules. Nous partageons, madame la ministre, votre analyse, et sommes nous-mêmes très vigilants sur l'égalité entre les territoires : alors que le premier acte du projet de loi de décentralisation ignora...

Message reçu ! Nous serons à vos côtés et tenterons même de vous devancer.

Je voudrais commencer par remercier tous ceux qui ont permis notre visite au salon du Bourget, en particulier notre collègue Vincent Capo-Canellas. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime depuis 1989, maire de Jonzac, ancien président du conseil général, et ancien vice-président du conseil régi...

L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la consommation, transmis au fond à la commission des affaires économiques, dont plusieurs articles intéressent notre commission. Ces articles concernent en particulier l'obsolescence programmée, sujet sur lequel nous avons eu dans l'hémicycle un déba...

Nous avons le privilège d'entendre Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat. Nous vous avions rencontrée, Madame la commissaire, lors de la conférence de Copenhague de décembre 2009, où nous avions apprécié les retombées économiques de la politique volontariste de votre pays. Nous sommes très heureux de vo...

A chaque sommet on annonce qu'en cas d'échec la situation sera catastrophique. Les données dont vous disposez vous font-elles penser que, si nous n'arrivons pas à un accord significatif lors de la conférence de Paris, les conséquences en seraient catastrophiques pour l'humanité ?

Indépendamment de vos fonctions de commissaire européenne, pouvez-vous nous parler de ce qu'a fait le Danemark pour réussir la transition économique impliquée par les normes issues des précédents sommets ?

Merci de nous avoir fait partager votre passion et votre vision de ce long combat qu'engage l'humanité pour sa propre sauvegarde.

Nous allons maintenant entendre une communication de Laurence Rossignol sur le projet d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Laurence Rossignol était rapporteure du projet de loi portant sur cette question. L'article 12 de la loi, promulguée le 28 décembre 2012, a habilité le Gouvernement à prendre par...

Nous recevons aujourd'hui Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique, dans le cadre d'une audition commune à la commission du développement durable et à la commission des affaires économiques. Voilà six mois que le débat ...

Le temps perdu pour les collectivités territoriales est très grave dans ces cas-là.

Nous pourrions échanger lors d'une prochaine réunion de commission sur cette question de la simplification du droit de l'environnement.

Nous recevons aujourd'hui Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique, dans le cadre d'une audition commune à la commission du développement durable et à la commission des affaires économiques. Voilà six mois que le débat ...