Interventions en commissions de Raymond Vall

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - La commission que je préside aborde le sujet principalement sous deux angles : nous assurer que la BPI sera un instrument majeur du financement de la transition énergétique en France et, au titre de l'aménagement du ter...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - La commission que je préside aborde le sujet principalement sous deux angles : nous assurer que la BPI sera un instrument majeur du financement de la transition énergétique en France et, au titre de l'aménagement du ter...

Pouvez-vous revenir sur la dotation du fonds ferroviaire ? Que fait-on avec 40 millions d'euros ?

Monsieur le Président, le ministre Frédéric Cuvillier vous a chargé, en décembre dernier, d'un rapport sur le transport ferroviaire, afin de nourrir la réflexion préalable à la réforme attendue pour les prochains mois. Il a ainsi choisi de faire appel à votre grande expérience dans ce domaine. Le rapport que vous lui avez remis présente pas moi...

Pouvez-vous revenir sur la dotation du fonds ferroviaire ? Que fait-on avec 40 millions d'euros ?

Merci pour la qualité de votre rapport, et pour la force et la conviction de vos propositions. Dans de nombreux territoires, l'enjeu est de développer les petites lignes, notamment pour le fret. Je partage avec vous le constat sur le problème des ressources des régions, dont la fiscalité est figée, et qui ne pourront pas aller plus loin. La rép...

Nous sommes heureux d'entendre M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la téléphonie mobile, après l'avoir reçu récemment sur le très haut débit. En matière de couverture mobile, de nombreux sénateurs veulent comprendre les divergences entre les chiffres annoncé...

Nous sommes heureux d'entendre M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la téléphonie mobile, après l'avoir reçu récemment sur le très haut débit. En matière de couverture mobile, de nombreux sénateurs veulent comprendre les divergences entre les chiffres annoncé...

N'oublions pas la télémédecine et le réseau des maisons de santé !

N'oublions pas la télémédecine et le réseau des maisons de santé !

Comme chaque année, il nous revient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission. Deux mots sur la procédure d'abord. Nous examinons ce bilan en commission du développement durable aujourd'hui, comme le font les autres commissions cette semaine aussi. Puis, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'applicati...

Je vous remercie de votre accueil et je vous confirme la volonté des représentants du Sénat de parvenir à un accord sur ce projet de loi qui a été voté dans un esprit de consensus par la Haute Assemblée.

Nous accueillons aujourd'hui Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, l'ONERC, sur le sujet de l'adaptation au changement climatique. J'avais pour ma part découvert cet organisme en 2009 à l'occasion de la conférence de Copenhague. L'ONERC est présidé par notre collègue Paul Vergè...

Vous avez parlé de partenariat avec la Caisse des dépôts. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et vous souhaite la bienvenue au sein de notre commission. Cette audition était prévue depuis longtemps, mais elle arrive à point nommé, à l'aube de l'examen des projets de loi relatifs à la décentralisation. Nous sommes très impatients d'en savoir davantage, surtout en ce qui concerne les ...

Je vous remercie madame la ministre. Vous n'avez rien lâché, mais aussi beaucoup écouté. Et je vous sais gré d'avoir accepté par avance de revoir un certain nombre de problèmes.

Je voudrais revenir un instant sur la situation de la plus grande région de France, la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu : elle souffre d'une injustice née des contraintes de la géographie et d'infrastructures ferroviaires déficientes. C'est la région qui a dû elle-même financer la rénovation des voies ferrées destinées au transport de voy...

Vous avez été désigné par le ministre des transports, au mois d'octobre dernier, pour présider une commission de dix membres chargée de revoir le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma avait donné lieu, à l'époque, à des débats très animés au Sénat, avec le ministre notamment. En février dernier, vous avez prononcé...

Charles Revet a raison : certains projets ont une rentabilité économique assurée et devraient être prioritaires, puisqu'ils améliorent in fine les ressources disponibles.

Il est rare que j'intervienne, mais il le faut ici : mon cher collègue, l'État ne peut se défausser continûment sur les collectivités locales ! Dans certains territoires, alors que nous n'avons quasiment plus aucune ressource, nous devons faire les aménagements de sécurité sur les routes nationales elles-mêmes, à la place de l'État : dans mon d...