Interventions en commissions de Raymond Vall

Je vous félicite à mon tour pour la qualité de votre exposé. Vous avez évoqué la prochaine étape de la décentralisation et la réforme des outils de contractualisation. Dans ce cadre, un traitement spécifique des diversités territoriales est-il envisagé ? Comment favoriser, en outre, la coopération interterritoriale ? Considérons enfin que les d...

Lorsqu'il est question de la composition des conseils municipaux et communautaires, on s'aperçoit qu'un certain nombre d'acteurs ne sont pas présents. C'est le cas des artisans et des acteurs économiques qui ne peuvent pas venir. C'est pourquoi le fait de rendre obligatoires les conseils de développement permettait à ces hommes et femmes de par...

Élu d'un département rural, je sais que le développement numérique peut être très coûteux : 100 millions d'euros dans le Gers, par exemple, dont l'État ne finance que 45 %. L'opérateur historique ne va que là où c'est rentable. Le reste est financé par les collectivités territoriales, qui sont étrillées. Ainsi, de ma commune de 20 000 habitants...

Le PIA donne des financements à des métropoles.

Ne peut-on avoir la Banque des Territoires et la BPI sur le même projet ?

Pour une PME, il est difficile d'évaluer ses besoins en numérique, le coût et le bénéfice attendu. Pouvez-vous l'aider à réaliser les études nécessaires ?

Pouvez-vous financer une partie de l'ingénierie ?

Nous allons installer la fibre sur 200 kilomètres, en passant par un fourreau. Il y a un gros travail à faire pour inciter les entreprises à en tirer parti, mais les communes, qui ont été étrillées au cours des années passées, ne peuvent le financer, non plus que les communautés de communes. La CDC, la Banque des Territoires, ne peuvent-elles j...

En tous cas, les PME ont besoin d'ingénierie.

Je m'interroge, pour ma part, sur la façon de recourir à vos services ainsi que les outils qui sont à votre disposition pour désenclaver certains territoires, pour l'heure exclus de l'offre numérique. Il m'apparaît, en effet, nécessaire de poursuivre ce mouvement de désenclavement en raison de l'injustice numérique qui frappe certains territoir...

Ce volet d'accompagnement de l'infrastructure pourrait-il s'établir dans le cadre d'un partenariat ?

Je vous remercie pour cette réponse.

En tant qu'élu d'un territoire principalement rural, je souhaite exprimer ma satisfaction après les propos que j'ai entendus. Ils me rendent l'espoir. De l'extérieur, l'impression qui se dégage des métropoles est plutôt celle de grands ensembles inaccessibles. Vous nous en avez expliqué le fonctionnement de l'intérieur. Vous avez évoqué la sol...

Ne perdons pas de vue qu'il existe, sur le plan financier, une disparité marquée entre les territoires. Les départements interviennent déjà et ne parviennent pas à la corriger. Au contraire, ils ne l'accusent que plus encore. À titre d'exemple, dans la région Occitanie, le budget du département de la Haute-Garonne équivaut à l'ancien budget rég...

Mon propos introductif sera bref car je préfère laisser la parole à Mme Frère et M. Restier, qui sont directement en prise avec le terrain. Sur les 340 groupes d'action locale (GAL) portant des fonds LEADER, 70 % d'entre eux sont portés par des pays ou des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Notre association réunit environ 260 t...

Il y a une dizaine d'années, je m'étais insurgé contre la disparition des fonds dédiés à la coopération décentralisée. L'Europe se fera aussi par la coopération entre territoires. Aussi me semblerait-il intéressant, dans le cadre de cette mission, que vous ayez accès aux crédits non consommés du volet « coopération ». C'est un véritable scandal...

Pour avoir travaillé avec l'Espagne, je peux témoigner que la gestion des fonds européens y est plus simple. Vous portez votre projet et la région est votre seul interlocuteur du début à la fin de celui-ci. Compte tenu des transferts de compétences aux régions, il serait bon de s'en inspirer afin de simplifier les démarches sur le terrain. L'Ét...

Pour les territoires organisés en PETR, les crédits LEADER représentent des enveloppes modestes, deux à trois millions d'euros consommables sur six ans. Mais, en contrepartie, ils doivent être en théorie facilement accessibles. Vous indiquez que la sous-consommation n'est pas démontrée. Je n'en suis pas si sûr. Il faut s'interroger sur l'acce...

Sur le terrain, les territoires ont l'impression que l'État cherche à leur mettre des bâtons dans les roues ou émet le postulat selon lequel les collaborateurs des collectivités territoriales auraient pour projet de détourner l'argent européen. C'est un sentiment très désagréable pour nos agents. J'ai également beaucoup d'attentes vis-à-vis d...

Il est désormais nécessaire d'aller au bout de la démarche de transfert, maintenant que la région détient l'essentiel des compétences. Le temps passé par l'État au contrôle doit désormais être utilisé pour apporter une ingénierie et favoriser l'émergence de projets. Une fois que ces projets auront émergé, la région pourra les accompagner, notam...