Interventions en commissions de Raymond Vall

Dans ces conditions, le retard accumulé est catastrophique car les règles changent, et les gens qui ont de bonne foi bénéficié d'avances doivent en rembourser une partie. Aucune entreprise ne peut supporter un délai de trois ans pour être payée. Des banques locales ont fait des avances de trésorerie à des syndicats ou des associations fragiles....

La fusion des régions a conduit à un important regroupement de personnels. Il faut réorienter ces effectifs sur les nouvelles compétences qui doivent être clarifiées, et optimiser la gestion des fonds européens. Aujourd'hui, les dossiers INTERREG entre la France et l'Espagne ne sont jamais instruits dans notre pays.

Je vais vous donner un exemple concret : les territoires d'industrie. Ce programme a été mis en place par l'État pour soutenir localement nos industries. L'État a cadré l'appel à candidature. Mais il a ensuite confié à la région la gestion des dossiers. On ne peut pas vouloir définir une nouvelle politique d'aménagement du territoire en affirma...

Que reste-t-il de la contractualisation aujourd'hui ? Principalement, seulement les contrats de plan. La région doit contractualiser avec les territoires. J'estime que la compétence en matière de gestion des fonds européens va jusqu'à l'information des porteurs de projets. Jusqu'à présent, en l'absence d'une telle compétence, les régions n'avai...

Aujourd'hui, les petites communes ont d'autres choses à faire que d'accompagner les porteurs de projets des fonds européens. Les pays et PETR constituent en cela un filet de sécurité pour ces petites communes. Des régions ont fait preuve d'anticipation. Ainsi, en Midi-Pyrénées, si vous ne représentiez pas au moins 40 000 habitants, vous n'aviez...

Je vous remercie également de vos exposés. Je vis exactement ce qu'évoque Nadine Levratto. Je suis sénateur du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées et président de l'Association des Pays PETR. Vous avez raison sur la fragilité à moyen terme de la capitale de Toulouse. Elle est enclavée et adossée aux Pyrénées. La filière aéronau...

Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et mon interrogation reste la même. Il ressort de la carte de 2018 recensant les fermetures industrielles que seules deux régions ont un bilan positif : celles marquées par la filière aéronautique, car elles sont en bonne place pour attirer des sous-traitants ! L'autre espoir de ces territoires e...

Comment faciliter les coopérations intercommunales et interterritoriales ? Au niveau intercommunal, on transfère souvent l'investissement, mais pas le fonctionnement. Lorsque l'on fait de la coopération entre les agglomérations, les métropoles et des collectivités périphériques, les compétences existent, mais il n'est pas possible de les mutual...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Signé le 5 octobre 2016, cet accord est destiné à se substituer à la « Dé...

Au travers des auditions que nous avons menées, nous avons senti la volonté des représentants néo-zélandais d'obtenir un renforcement de la coopération entre nos deux pays. N'oublions pas ce que la Nouvelle-Zélande a fait lors de la Première Guerre mondiale ! Nous avons des valeurs et une culture communes. Nous sommes maintenant face à nos resp...

En ma qualité de doyen d'âge, j'ai le privilège de présider pour quelques instants cette mission d'information qui a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. La Conférence des présidents en a pris acte le 18 décembre dernier. Les 27 membres de la commission ont été nommé...

Le transfert de la Gemapi a bien montré que l'État était de plus en plus sévère à l'encontre des collectivités, alors que leurs moyens sont très modestes. Ce transfert a parfois été l'occasion de redécouvrir certains ouvrages que l'État n'avait pas pris en compte. Notre mission s'intéressera-t-elle aux mesures préventives qui contribueraient ...

Monsieur le maire, je vous félicite aussi pour votre initiative. Sur le sujet de l'intercommunalité, quelles sont vos retours sur la manière dont sont transférées les compétences ? Dans certains domaines, tels le scolaire ou l'urbanisme, le maire a le sentiment qu'il n'existe plus, alors que dans certaines sphères, plusieurs compétences lui ont...

Tous les maires ne viennent pas au conseil. De plus, sur certains sujets importants, ils ne peuvent pas décider.

Vous avez évoqué, Monsieur le Commissaire général, l'urgence d'agir. Il y a urgence mais nous ne pouvons pas inventer, dans le laps de temps dont nous disposons, des outils et des textes de loi nouveaux. Nous devons donc utiliser les outils dont nous disposons. Nous ne pouvons pas ne pas faire aujourd'hui le constat du fait métropolitain. Les é...

TV5 Monde est confrontée à la même réalité avec 1,2 million d'euros de moins qu'en 2018, année qui avait déjà connu une diminution d'un million d'euros. À travers ses neuf déclinaisons généralistes régionalisées, sous titrées dans quatorze langues, et deux programmes thématiques, TV5 Monde est le principal outil télévisuel de rayonnement de la ...

Je voudrais revenir sur le sujet de l'ingénierie territoriale. Les PETR figurent parmi les outils permettant de mettre en oeuvre des coopérations et d'élaborer des projets. Simplement, un projet de territoire, pour avoir aujourd'hui la bonne taille et une bonne dynamique, doit ouvrir un syndicat mixte, qui reste fermé aux forces économiques dud...

La progression du budget de l'Aide publique au développement laisse de côté un éventuel soutien à l'audiovisuel extérieur qui participe également à l'information de l'ensemble de nos compatriotes expatriés. La situation de TV5 est particulièrement fragile et les sacrifices qui sont actuellement les siens ne sont pas tenables dans la durée. Nous...

J'ai été frappé par la lucidité et le courage de votre rapport. Les élus sont découragés parce qu'ils finissent par se demander qui est porteur de la légitimité d'action et de décision. Réussir à agir est devenu un exploit : concevoir un projet, trouver de l'argent, mais aussi affronter un système qui donne de plus en plus l'impression de marqu...

Merci à tous pour ces points de vue éclairants. Ce sujet m'est particulièrement cher étant donné que je préside l'Association nationale des PETR et pays de France, qui réunit environ 300 territoires. J'étais auditionné hier à l'Assemblée nationale sur la vision qu'on peut avoir dans le futur de cette problématique de métropolisation, susceptibl...