Interventions en commissions de Raymond Vall

La pandémie a révélé l'importance du sujet, et je vous ai écouté avec intérêt, monsieur le Défenseur des droits : je suis élu d'un territoire rural et j'ai été satisfait de vous entendre parler d'inégalités territoriales et de sentiment d'abandon. Nous pourrions baser tout notre constat sur cet excellent exposé ! La mondialisation de l'économi...

Je me félicite que le Gouvernement vous ait choisi pour mener cette mission. Avez-vous pu chiffrer l'impact des pertes de recettes tarifaires comparées aux recettes fiscales pour le bloc communal ? On sait en effet que certaines communes assument un nombre important de services publics qui rayonnent sur l'ensemble du territoire, et ces communes...

Je remercie nos deux intervenants pour leurs exposés, et je salue la stratégie et la réactivité de l'AFD. Je centrerai mon propos sur les opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Le rapport que nous avons publié, avec Joëlle Garriaud-Maylam, sous l'autorité de notre président, montre que ceux-ci ont réussi à poursuivre leur action. Ils ont réalis...

Merci à tous pour votre présence virtuelle, et à MM. Janin et Fernandez pour leur disponibilité. Je commencerai par poser deux brèves questions, avant que nous engagions le débat. Quels sont les objectifs de l'ANLCI et les moyens financiers et humains spécifiquement dédiés à la lutte contre l'illectronisme ? Quel est le rôle confié à l'agence ...

Quels sont vos rapports avec les autres opérateurs publics, la mission Société Numérique, la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), Hubs France connectée ? L'intervention de plusieurs acteurs publics ne risque-t-elle pas d'affaiblir l'efficacité de la politique publique ? Av...

Nous sommes face à une véritable cause nationale. Vous avez insisté à plusieurs reprises, dans votre propos liminaire, sur le fait que nous étions à la recherche d'une stratégie, d'une méthode, mais aussi de partenariats. N'oublions pas la dimension territoriale : il me semblerait intéressant d'intégrer les territoires ruraux dans la lutte cont...

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique. Avant toute chose, permettez-moi d'avoir une pensée pour tous nos concitoyens qui ont été, ou sont touchés, par la crise du Covid-19. Je souhaite également vous dire c...

À l'issue du conseil des ministres du 12 mai, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement autorisait l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour du 15 mars dernier. Ces conseils vont désormais pouvoir se réunir pour élire leurs maires et leurs délégués communautaires. Quid des établissements publics de coopération inte...

Je souhaite également, au nom de mon groupe, rendre hommage à nos soldats. La direction générale de l'armement (DGA) a été mobilisée au service de la lutte contre le virus via son établissement de Vert-le-Petit spécialisé dans les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), qui devait notamment tester les masques à usag...

L'AEFE est la colonne vertébrale du réseau d'enseignement français à l'étranger. Son rôle pour l'influence de la France dans le monde est fondamental. Le bac avait été un bon cru en 2019 dans la zone Afrique, avec un taux de réussite de 95 %. Pensez-vous que le contrôle continu permettra de conserver ces bons résultats ? La continuité pédagogi...

Je salue nos collègues de ces régions particulièrement touchées et les assure de toute notre solidarité. Ils sont bien placés pour nous dire comment améliorer les dispositifs de crise. Dans vos régions, avez-vous pris des mesures de soutien économique, hors conventionnement État-région-EPCI de la loi NOTRe et hors fonds national de solidarité ?...

Madame la ministre, vous avez survolé le sujet du Pacte vert. Pensez-vous qu'il puisse être remis en cause ? Enfin, que pensez-vous de la demande de la filière viticole, qui souhaite pouvoir recourir davantage à la distillation ?

Le groupe du RDSE s'associe à l'hommage rendu par le président Cambon au SSA. Avez-vous rencontré des problèmes de protection des soignants comme dans les hôpitaux civils ? Le SSA a été profondément réformé depuis 2015. L'offre hospitalière a été mutualisée et concentrée. On explique actuellement la meilleure gestion de la crise en Allemagne p...

Tout ce qui va être décidé devra tenir compte de l'inégalité territoriale. Dans certains domaines, par exemple celui de la santé, on est au bord de l'explosion : attention à ne pas s'appuyer, pour les expérimentations, sur l'exemple des seuls territoires les plus riches. Dans le domaine économique, certaines interventions créent des disparités...

Je remercie à mon tour notre président Jean-Marie Bockel. Les moyens des collectivités sont aujourd'hui très fragiles. Une des pistes pour garantir leur développement équilibré est leur regroupement, autour d'un projet. Comme l'a écrit Antoine de Saint-Exupéry : « pour réunir des hommes et des femmes, il faut leur donner un projet ». L' Ass...

Je veux également vous remercier et vous féliciter même si chaque intervention de votre part et de vos équipes confirment notre sentiment d'injustice et d'impuissance à essayer de faire prendre conscience de ce qui vient d'être rappelé. Le Général de Villiers confirmait que la force n'est pas suffisante pour gagner la paix. Chaque fois que nous...

Je vous remercie pour toutes ces informations. En tant qu'élu du Gers, j'ai conscience de la nécessité pour les élus des territoires ruraux de travailler avec la gendarmerie. Mais, malgré nos résistances, les territoires ruraux ont fait l'objet de fermetures de gendarmeries et de casernes, ce qui a occasionné des raids commis par la population ...

Le Gers vous demande de venir, car il a été profondément marqué par la mort d'un jeune à la suite d'une course-poursuite, ce qui a engendré une série d'incendies de voiture.

Monsieur le président, mes chers collègues, 2019 et 2020 se ressemblent. Nous restons dans la même logique d'application du programme pluriannuel d'économies substantielles demandées aux entreprises du secteur public de l'audiovisuel, sans véritable discernement, ni prise en compte de la spécificité de France Médias Monde et TV5 Monde, les opér...

Les auditions nous ont permis de constater que seul le Sénat soutenait véritablement les opérateurs de l'audiovisuel extérieur et que cette position constante est appréciée de ceux qui ont conscience de l'incohérence et de l'écart croissant entre les ambitions affichées et les moyens affectés. La commission, pour ce qui concerne les programmes...