Interventions en hémicycle de Raymond Vall

Il convient tout de même de rappeler que la santé est une compétence essentielle de l’État, qui doit s’exercer sur tous les territoires, y compris dans les zones rurales.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais féliciter à mon tour Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour le travail accompli et remercier le rapporteur de la commission du développement durable, M. Jean-Jacques Filleul, qui a œuvré en un temps très restreint. Son rapport a su convaincre l’ensemble...

Parfait !

Cet amendement vise à réintroduire une disposition que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture. L'article 34 de la loi du 9 juillet 2010 fait obligation aux autorités consulaires françaises de prendre les mesures nécessaires au rapatriement des victimes de violences volontaires ou d'agressions sexuelles commises à l’étranger en li...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement reprend une disposition que le Sénat avait adoptée en première lecture. Il s’agit, lorsque cela est possible, de permettre aux enfants de parents séparés d’être élevés par leur mère, mais aussi par leur père. Madame la ministre, vous plaidez pour un plus grand investissement des pères dans l’éducation de leurs enfants. Vous sou...

Du reste, pour parler franchement, je n’avais pas été programmé pour défendre cet amendement dans ces conditions ! Toujours est-il, madame la ministre, que je n’ai pas été convaincu par vos explications. Je crois en effet que vous avez fait de notre amendement une interprétation un peu trop favorable à la conclusion à laquelle vous vouliez par...

Cet argument ne m’a donc pas convaincu. Je crois aussi que, dans notre société qui traverse une crise économique grave, les situations matérielles et affectives des hommes et des femmes ont évolué. Aujourd’hui, un grand nombre d’hommes tendent à participer davantage à l’éducation de leurs enfants, laquelle est le sujet central de notre débat. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier MM. les rapporteurs du travail qu’ils ont accompli : M. Didier Guillaume, M. Philippe Leroy et particulièrement M. Pierre Camani, qui n’a pas toujours eu la tâche facile, sans oublier Mme Brigitte Gonthier-Maurin. À mon tour, je m’associe aux mar...

… qui est importante pour notre pays. Ce projet de loi, qui compte vingt-neuf articles, doit nous permettre de concilier dans le domaine de l’agriculture les performances économiques, environnementales et sociétales. M. le ministre l’a souligné, en déclarant avec beaucoup de conviction que nous devions adapter l’agriculture française aux enjeu...

… considéré comme l’un des plus agricoles de France : l’agriculture y représente 12 % des actifs. Il faut également prendre en compte l’agroalimentaire. Dans cette région Midi-Pyrénées, que l’on connaît et reconnaît pour l’aéronautique, c’est le secteur agroalimentaire qui constitue le premier employeur. C’est dire combien nous sommes sensible...

Il est certain que l’organisation actuelle n’est pas suffisamment réactive. Il était donc urgent de remédier à cette faiblesse. Ce projet de loi s’y attèle, et le droit de veto du ministre, proposé par la commission, répond à ceux qui s’inquiétaient du regroupement de l’évaluation et de la gestion des risques. Enfin, je dirai un mot de la forê...

L’article 14 instaure un régime général de révision des sociétés coopératives. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 prévoit que ce dispositif s’applique aux coopératives « dont l’activité dépasse une certaine importance, appréciée à partir de seuils fixés par décret », et consiste en un contrôle tous les cinq ans de la conformité de leur org...

La procédure de révision définie à l’article 14 vise à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux règles de la coopération et à proposer des mesures correctrices si cela est nécessaire. L’objet de cet amendement est de préciser que la coopérative est également accompagnée pour la mise en œuvre de ces mes...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 35 de l’article 14, qui présente un risque de confusion entre le rôle du « réviseur » dans la révision des sociétés coopératives, définie par le présent article, et celui du commissaire aux comptes.

L’objet de cet amendement est le même que celui de notre amendement n° 239 rectifié bis à l’article 13. Il s’agit de s’assurer, cette fois pour les coopératives agricoles, de l’efficacité de l’obligation faite aux coopératives les plus importantes de publier des informations sociales et environnementales. Nous souhaitons aussi garantir...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à permettre aux sociétés anonymes coopératives de production d’habitations à loyer modéré de bénéficier de la procédure de révision coopérative prévue par l’article 14, quand bien même elles n’atteindraient pas les seuils rendant cette révision quinquennale obligatoire.

Le groupe du RDSE, qui a beaucoup travaillé sur ce texte, considère qu’il manque dans ce projet de loi une disposition très importante pour l’économie sociale et solidaire, concernant le statut juridique des groupes d’entreprises de ce secteur et de leurs filiales. Nous regrettons que cet aspect n’ait pas été traité et proposons de remédier à ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de cette proposition, qui était suggérée dans mon amendement. Le groupe du RDSE la retiendra et travaillera bien volontiers avec vous sur ce sujet. Dans un certain domaine d’activité, que je connais bien, il a été nécessaire de procéder à un renforcement des SCOP, notamment face à...