Interventions de Raymond Vall

dont, effectivement, la route départementale 83 en Alsace. Le réseau ainsi défini pourra être élargi puisque le seuil de 2 500 poids lourds par jour est fixé par décret. Quant aux redevables, le champ d'application de la taxe est quasiment inchangé : l'ensemble des camions de plus de 3,5 tonnes, à l'exception de ceux qui en ont déjà été exonéré...

continueront à être assujettis. Les poids lourds affectés au transport de matériel de cirque et de fête foraine sont ajoutés à la liste des véhicules exonérés. Le taux kilométrique moyen restera de 13 centimes d'euros par kilomètre. La perception continuera à se faire au moyen de boîtiers électroniques, les « équipements embarqués ». En revanc...

Le resserrement du réseau affectera en outre le mécanisme de majoration forfaitaire des prix du transport institué par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière de transport, dans le but de répercuter le prix de la redevance sur les chargeurs : le taux de majoration moyen applicable aux trajets interrégionaux sera ainsi réd...

C'est une tradition en France depuis 1789...

Le ministre des finances cherche...

des solutions.

On comptait au départ sur 1,2 milliard d'euros. Il en reste 550 millions, dont 200 millions iront à Ecomouv' et 270 millions à l'Afitf. Le Gouvernement a toutefois annoncé qu'il envisageait de nouveaux partenariats avec Ecomouv'. Ronan Dantec remarque avec raison que le Gouvernement s'est astucieusement sorti d'un guêpier, mais personne n'est d...

Sous réserve de vérification, aucun.

Nous examinons le projet de loi portant réforme ferroviaire et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Je salue François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Félicitations pour ce rapport très complet.

Réduire le réseau ? Dans le Gers, nous avons vu la fermeture de la dernière ligne de fret Agen-Auch qui transporte 100 000 tonnes de stocks céréaliers, soit l'équivalent de 3 500 camions. Que faire ? Investir pour rendre cette ligne à nouveau praticable ? Certes, seuls 40 à 50 convois circulent sur cette voie par an, mais elle est indissociable...

Les territoires ruraux se battent pour conserver des infrastructures qui contribuent à aménager le territoire.

Merci pour ces réponses exhaustives. Nous passons à l'examen des amendements.

Si nous adoptions cet amendement, que ferait votre groupe à la fin de la discussion ?

Les partenaires territoriaux sont toutefois susceptibles d'apporter des contributions financières.

Il est vrai que la SNCF pourrait ne pas être intéressée. Ne bloquons pas l'intervention d'une collectivité.

Cet amendement est incompatible avec ce que nous venons de décider.

Surtout lorsque ces terrains sont vendus à des margoulins qui extorquent des sommes énormes aux collectivités territoriales.

Il nous reste à adopter les deux articles de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif à la question de la pollution atmosphérique. Vous le savez, selon un très récent rapport de l’OCDE, plus de 3, 5 millions de personnes meurent chaque année en raison de la pollution de l’air urbain. Et ce nombre a augmenté de 4 % dans le monde en seulement c...