Interventions de Raymond Vall

Nous avons un amendement à examiner sur le texte n° 683 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

C’est incroyable d’entendre cela !

J’informe les membres de la commission du développement durable que celle-ci se réunira à quatorze heures trente, en salle 67, pour examiner un amendement de coordination à la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi organique. Sur le projet de loi, commençons par les amendements du rapporteur.

Une commission parlementaire pourrait demander à l'administration quelles mesures ont été prises après les deux rapports cités par Evelyne Didier. Des vies humaines ont été sacrifiées : nous avons le devoir de savoir ce qui a été fait. Si des corrections dans les procédures ont été apportées, nous devons nous en assurer.

Saisissons l'opportunité de l'audition avant nomination des dirigeants pour leur faire passer le message que nous leur demanderons un compte-rendu.

Passons maintenant aux autres amendements de séance.

Pourquoi pas « fait l'objet d'un débat » ?

Cela fera l'objet d'un débat en séance : les régions sont divisées.

Bravo encore à Michel Teston pour sa très importante contribution.

Très juste.

Nous recevons Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) - dont le conseil d'orientation est présidé par Paul Vergès, membre de notre commission - et Jean-Marc Lacave,...

Je n'y suis pour rien, mais je vous en remercie !

À Copenhague, nous avions découvert les évaluations faites par l'Onerc du coût de l'adaptation au changement climatique, mais aussi du coût de l'inertie face au changement. Cet organisme participe à la prise de conscience des décideurs.

Un journal rapportait dernièrement qu'un cabinet spécialisé américain avait classé les pays selon leur exposition au risque climatique, afin que les grands groupes puissent faire leurs arbitrages de localisation, d'investissement,...

Nous savons qu'il y a des dangers et que nous devons être prudents. Mais comment en tenir compte dans nos décisions, qui nous engagent pour quinze ou vingt ans, et qui nous serons reprochées ? Dans mon département, nous avons connu des inondations d'une ampleur insoupçonnée. Qui a été en première ligne ? Les élus. On ne nous pardonne rien. Il e...

Monsieur Bériot, dans vos différents bulletins, vous donnez des chiffres, des informations. Or vous nous faites part de vos scrupules à donner davantage d'informations aux élus. Vous avez chiffré deux scénarios, celui où l'on fait face, celui où l'on ne fait rien. Vous placez les élus dans une situation impossible en les informant du danger san...

Vu le nombre d'organes qu'un élu doit consulter avant de prendre une décision en matière d'urbanisme, on peut s'étonner qu'aucun ne soit compétent en matière de changement climatique ! Il n'y a pourtant aucune obligation de consulter sur ce sujet.

Merci à l'ensemble des intervenants. La réunion est levée à 19 h 20.

Il est bon que le Sénat, de même que l'Assemblée, se soucie du devenir de l'écotaxe. Le Gouvernement lui substitue le péage de transit poids lourds. Présenté au dernier Conseil des ministres, celui-ci a été inclus dans le collectif budgétaire par amendements du Gouvernement à l'Assemblée nationale à la fin de la semaine dernière. Il est devenu ...