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Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Le groupe du RDSE, auquel j’appartiens, est très attentif à la question des infrastructures, qu’elles soient routières, ferroviaires, aériennes ou fluviales. C’est d’ailleurs sur notre initiative que le Sénat avait pu discuter, voire parfois le contester, du schéma national ...
Quels critères envisagez-vous de retenir afin d’affecter les crédits destinés à la remise à niveau des infrastructures existantes ? Nous nous interrogeons d’autant plus que les territoires concernés doivent également investir considérablement pour se désenclaver dans le domaine du numérique. Monsieur le ministre, nous attendons des réponses co...
Merci d'avoir répondu à notre invitation. La ministre Delphine Batho vous a confié le 16 avril dernier le pilotage de la réforme du droit de l'environnement. L'objectif de cette réforme, qui figurait d'ailleurs dans la feuille de route de la conférence environnementale de septembre dernier, est de faire en sorte que la protection de l'environne...
Je voudrais conclure en ajoutant qu'en tant que législateurs, nous devons prêter attention aux normes que nous édictons et au coût qu'elles représentent.
La commission « Innovation 2030 » a été mise en place par le président de la République le 19 avril dernier. Elle est composée de vingt personnalités reconnues pour leurs compétences - industriels, scientifiques, économistes, chercheurs - qui, sous votre présidence, ont été chargées « de proposer, d'ici à l'été, les secteurs et les technologies...
La commission « Innovation 2030 » a été mise en place par le président de la République le 19 avril dernier. Elle est composée de vingt personnalités reconnues pour leurs compétences - industriels, scientifiques, économistes, chercheurs - qui, sous votre présidence, ont été chargées « de proposer, d'ici à l'été, les secteurs et les technologies...
Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous donner quelques informations sur l'organisation des deux futurs déplacements à l'étranger de notre commission. Le premier d'entre eux aura lieu à Berlin et Hambourg, du 24 au 26 juillet, et aura pour thème la transition énergétique et écologique en Allemagne. Le second aura lieu au Canada, dans le ...
J'en prends note. Y'a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je propose donc que vous en référiez à vos groupes politiques respectifs, afin que ceux-ci me donnent la semaine prochaine les noms des sénateurs susceptibles d'être intéressés.
Passons au vote. Qui est en faveur de l'amendement de réécriture de la proposition de résolution, présenté rapporteur ? La proposition de résolution ainsi rédigée est donc adoptée.
Philippe Duron préside, depuis octobre dernier, la commission « Mobilité 21 » chargée par le ministre des transports Frédéric Cuvillier de revoir le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), ou plus exactement de préciser les conditions de sa mise en oeuvre, en hiérarchisant les projets qui y figurent, tout en tenant compte de la...
C'est ce que j'allais dire : un travail honnête, sincère, et sans concession.
Nous imaginons bien la difficulté des choix auxquels vous avez procédé. Bien entendu, les uns et les autres sommes, chacun pour ce qui le concerne, intéressés au sort réservé par votre rapport à des projets précis. Mais aujourd'hui nous souhaitons surtout savoir quels ont été les critères que vous avez retenus pour effectuer votre « palmarès »...
Il y a aussi un troisième argument, celui du financement par la région Midi-Pyrénées d'une partie du tronçon Bordeaux-Tours, dans la perspective de son prolongement.
Donc l'État n'honore ses engagements que pour prendre de l'argent et pas pour le rendre ?
Je vous remercie. Le débat a tenu toutes ses promesses.
Nous sommes très heureux d'accueillir Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Le 10 juillet 2012, madame la ministre, il y a un an vous aviez dessiné devant nous les contours d'une politique ambitieuse en matière d'égalité des territoires. Vous avez confié la présidence de deux commissions de réflexion à Thierry...
Notre commission doit en effet vous aider dans cette tâche difficile. Il est vrai que la fermeture d'une station service mobilise rarement les foules. Nous partageons, madame la ministre, votre analyse, et sommes nous-mêmes très vigilants sur l'égalité entre les territoires : alors que le premier acte du projet de loi de décentralisation ignora...
Message reçu ! Nous serons à vos côtés et tenterons même de vous devancer.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, d'ailleurs très large et véritablement consensuel, sur ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développeme...
Nous devons tout faire – et là, je vais sans doute énerver Jean-Vincent Placé… – pour que la part des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient, progresse dans notre mix énergétique. Brouiller les messages que nous voulons porter auprès de l’opinion ne nous aidera pas, bien au contraire. En conclusion, mon groupe votera ce projet de loi ...