Interventions de Raymond Vall

Je vous remercie pour toutes ces informations. En tant qu'élu du Gers, j'ai conscience de la nécessité pour les élus des territoires ruraux de travailler avec la gendarmerie. Mais, malgré nos résistances, les territoires ruraux ont fait l'objet de fermetures de gendarmeries et de casernes, ce qui a occasionné des raids commis par la population ...

Le Gers vous demande de venir, car il a été profondément marqué par la mort d'un jeune à la suite d'une course-poursuite, ce qui a engendré une série d'incendies de voiture.

Monsieur le président, mes chers collègues, 2019 et 2020 se ressemblent. Nous restons dans la même logique d'application du programme pluriannuel d'économies substantielles demandées aux entreprises du secteur public de l'audiovisuel, sans véritable discernement, ni prise en compte de la spécificité de France Médias Monde et TV5 Monde, les opér...

Les auditions nous ont permis de constater que seul le Sénat soutenait véritablement les opérateurs de l'audiovisuel extérieur et que cette position constante est appréciée de ceux qui ont conscience de l'incohérence et de l'écart croissant entre les ambitions affichées et les moyens affectés. La commission, pour ce qui concerne les programmes...

Je vous félicite à mon tour pour la qualité de votre exposé. Vous avez évoqué la prochaine étape de la décentralisation et la réforme des outils de contractualisation. Dans ce cadre, un traitement spécifique des diversités territoriales est-il envisagé ? Comment favoriser, en outre, la coopération interterritoriale ? Considérons enfin que les d...

Lorsqu'il est question de la composition des conseils municipaux et communautaires, on s'aperçoit qu'un certain nombre d'acteurs ne sont pas présents. C'est le cas des artisans et des acteurs économiques qui ne peuvent pas venir. C'est pourquoi le fait de rendre obligatoires les conseils de développement permettait à ces hommes et femmes de par...

Élu d'un département rural, je sais que le développement numérique peut être très coûteux : 100 millions d'euros dans le Gers, par exemple, dont l'État ne finance que 45 %. L'opérateur historique ne va que là où c'est rentable. Le reste est financé par les collectivités territoriales, qui sont étrillées. Ainsi, de ma commune de 20 000 habitants...

Le PIA donne des financements à des métropoles.

Ne peut-on avoir la Banque des Territoires et la BPI sur le même projet ?

Pour une PME, il est difficile d'évaluer ses besoins en numérique, le coût et le bénéfice attendu. Pouvez-vous l'aider à réaliser les études nécessaires ?

Pouvez-vous financer une partie de l'ingénierie ?

Nous allons installer la fibre sur 200 kilomètres, en passant par un fourreau. Il y a un gros travail à faire pour inciter les entreprises à en tirer parti, mais les communes, qui ont été étrillées au cours des années passées, ne peuvent le financer, non plus que les communautés de communes. La CDC, la Banque des Territoires, ne peuvent-elles j...

En tous cas, les PME ont besoin d'ingénierie.

Je m'interroge, pour ma part, sur la façon de recourir à vos services ainsi que les outils qui sont à votre disposition pour désenclaver certains territoires, pour l'heure exclus de l'offre numérique. Il m'apparaît, en effet, nécessaire de poursuivre ce mouvement de désenclavement en raison de l'injustice numérique qui frappe certains territoir...

Ce volet d'accompagnement de l'infrastructure pourrait-il s'établir dans le cadre d'un partenariat ?

Je vous remercie pour cette réponse.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa déclaration d’indépendance en 1991, la République de Macédoine du Nord a souhaité intégrer quelques-unes des grandes organisations internati...

Cet amendement vise à ce que la naissance puisse être déclarée au lieu d’habitation des parents. Malheureusement, on ne décède pas toujours chez soi, surtout dans la ruralité. Pourtant, la déclaration du décès se fait, elle, dans la commune ! Que peut-il y avoir de plus fiable que la déclaration d’une naissance par des parents à la mairie de ...

Je ne peux souscrire aux arguments qui ont été développés. La responsabilité de l’état civil n’a jamais été transférée aux maternités ou aux cliniques ! Dans certaines campagnes, on continue à naître à la maison. Nous ne demandons pas un passe-droit ! Quand un enfant naît prématurément à son domicile, il est enregistré à la mairie. On ne deman...

Nous aussi, nous posons des questions !