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J’affirme également, madame la ministre – d’autres collègues l’ont fait avant moi – que vos chiffres ne sont pas les bons. En Occitanie, nous avons environ 104 médecins pour 100 000 habitants. La moyenne nationale est de 90 médecins pour 100 000 habitants, mais les régions n’ont pas toutes les mêmes caractéristiques géographiques. La nôtre accu...
Un sondage BVA publié l’année dernière a révélé que plus de sept Français sur dix avaient déjà renoncé au moins une fois à se soigner à cause de délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous, d’une part, et en raison du refus de certains médecins de les examiner, d’autre part. Cet amendement est donc largement justifié.
Je m’inscris totalement dans les propos introductifs du président Hervé Maurey sur ce problème de désertification médicale. Effectivement, en dépit de la croissance du nombre des médecins au cours des dernières années, les inégalités territoriales sont toujours prégnantes. Aussi cet amendement tend-il à renvoyer à la négociation conventionnell...
Je vous remercie également de vos exposés. Je vis exactement ce qu'évoque Nadine Levratto. Je suis sénateur du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées et président de l'Association des Pays PETR. Vous avez raison sur la fragilité à moyen terme de la capitale de Toulouse. Elle est enclavée et adossée aux Pyrénées. La filière aéronau...
Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et mon interrogation reste la même. Il ressort de la carte de 2018 recensant les fermetures industrielles que seules deux régions ont un bilan positif : celles marquées par la filière aéronautique, car elles sont en bonne place pour attirer des sous-traitants ! L'autre espoir de ces territoires e...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dans son avis du 4 avril dernier, l’Autorité de la concurrence recommande d’élargir la vente des médicaments sans ordonnance à la grande distribution. Cela ne peut que réjouir l’un des principaux leaders, qui annonce depuis des années à quel point il fera baisser les prix ...
Je plaiderai à mon tour en faveur du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne Montpellier-Perpignan qui constituent un enjeu essentiel non seulement pour la France, mais aussi pour l’Europe, puisqu’il s’agit de relier la péninsule ibérique au reste du continent. Mais je souhaite surtout insister sur un fait nouveau. Le Parlement européen a vot...
Je plaiderai à mon tour en faveur du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne Montpellier-Perpignan qui constituent un enjeu essentiel non seulement pour la France, mais aussi pour l’Europe, puisqu’il s’agit de relier la péninsule ibérique au reste du continent. Mais je souhaite surtout insister sur un fait nouveau. Le Parlement européen a vot...
Madame la ministre, nous connaissons votre passé et votre sens du concret. Nous ne vous demandons pas d’argent, nous voulons simplement envoyer un signal qui correspond à votre demande. Toute décision générale comporte une exception. Ici, c’est la décision récente de l’Union européenne, que vous avez sollicitée. Comment ne pas être cohérent pa...
Madame la ministre, nous connaissons votre passé et votre sens du concret. Nous ne vous demandons pas d’argent, nous voulons simplement envoyer un signal qui correspond à votre demande. Toute décision générale comporte une exception. Ici, c’est la décision récente de l’Union européenne, que vous avez sollicitée. Comment ne pas être cohérent pa...
Monsieur le président, puis-je expliquer la raison pour laquelle je maintiens mon amendement ?
Monsieur le président, puis-je expliquer la raison pour laquelle je maintiens mon amendement ?
M. Raymond Vall. Il s’agit non pas de revenir sur l’amendement, mais de demander la mise en place d’une société de projet…
M. Raymond Vall. Il s’agit non pas de revenir sur l’amendement, mais de demander la mise en place d’une société de projet…
Madame la ministre, les « territoires d’industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte. Or les entreprises de nos territoires ruraux disent souffrir de l’enclavement et d’un manque d’attractivité : outre qu’elles sont pénalisées en matière de transport, elles ne peuvent attirer et retenir les compéte...
Lors du Conseil national de l’industrie qui a eu lieu en novembre 2018, le Gouvernement a annoncé le déploiement du programme « Territoires d’industrie », dont les premiers contrats seront signés à la fin du premier semestre 2019, nous dit-on. Une enveloppe de 1, 3 milliard d’euros a ainsi été annoncée pour redynamiser l’industrie dans les cent...
L’article 2 vise à contraindre les parties à recourir davantage à la médiation et à la conciliation pour régler leurs différends, y compris après la saisine d’un juge. Or nous ne disposons pas d’une démonstration claire de l’efficacité de ces procédures dans l’étude d’impact. Au contraire, celle-ci précise que le nombre de tentatives de concil...
Cet amendement a été parfaitement défendu. Élu d’un territoire rural, je soulignerai que les entreprises du secteur du commerce équitable ont notamment développé, sur la base de la définition qui a été rappelée et dont j’étais l’auteur, la marque « Paysans d’ici ». Aujourd’hui, des centaines de paysans attendent la réaffirmation de cette défini...
Comment faciliter les coopérations intercommunales et interterritoriales ? Au niveau intercommunal, on transfère souvent l'investissement, mais pas le fonctionnement. Lorsque l'on fait de la coopération entre les agglomérations, les métropoles et des collectivités périphériques, les compétences existent, mais il n'est pas possible de les mutual...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Signé le 5 octobre 2016, cet accord est destiné à se substituer à la « Dé...