Interventions de Raymond Vall

Merci pour cette vision prospective.

Votre rapport d'information, prévu pour la mi-février, nous éclairera.

Il n'y a pas que l'aspect fiscal. Ce sujet concerne aussi l'aménagement du territoire, partant la péréquation entre collectivités. Il s'agit encore de la participation de celles-ci à l'installation des infrastructures. La taxe Google ne règle pas tout.

Attendons la parution du rapport de cette commission, qui traitera de la fiscalité du numérique...

pour nous saisir ensuite de l'aspect territorial et des enjeux qui lui sont liés : maîtrise d'ouvrage, emplacement des installations, propriété du sol, etc.

La question se posait déjà pour l'installation du réseau de France Télécom. C'est le citoyen qui a payé ces infrastructures que l'entreprise exploite selon sa volonté...

Je suis réaliste : il y a douze ans, quand nous avons souhaité réaliser le « Hameau des étoiles », le réseau de la fibre, dont j'avais signé l'autorisation, passait à 350 mètres, j'en ai demandé le raccordement. On nous a réclamé 2,5 millions ! Aussi avons-nous été les premiers à installer une borne avec le satellite Astra. Même chose pour la t...

et du ministère.

Ces réflexions peuvent être menées en parallèle : nous devons prendre rendez-vous.

Quand nous aurons le rapport d'Yves Rome et de Pierre Hérisson, il constituera un excellent support pour une réflexion sous l'angle de l'aménagement du territoire. Nous aurons alors l'occasion de réentendre les opérateurs privés qui ont succédé aux opérateurs publics. Peut-être battront-ils leur coulpe en reconnaissant l'avantage que leur a pro...

Qu'en est-il des collectivités qui engagent des investissements importants ?

N'oublions pas la dimension européenne, car, à l'image des voies ferrées, ces réseaux devront s'ouvrir. Je propose, à cet effet, que nous nous rapprochions de nos homologues de l'Assemblée nationale. Notre rapporteur peut-il formuler des propositions à cette fin ?

Une action commune avec l'Assemblée est indispensable sur ce sujet européen.

Monsieur le ministre nous vous accueillons pour la troisième fois. Lors de votre dernière audition, nous vous avions écouté avec passion. Vous venez aujourd'hui nous présenter le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, texte qui ne comporte pas moins de 25 articles : neuf consacrés ...

Merci, monsieur le Ministre. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la proposition de loi sur la liste noire des compagnies aériennes, qui sera prochainement examinée par le Sénat, souhaite vous interroger.

Nous vous avons entendue déjà deux fois sur le thème de l'aménagement du territoire, Madame la ministre. Aujourd'hui, nous souhaitons vous entendre sur un sujet plus précis, celui de la présence médicale sur notre territoire. Ce sujet de préoccupation majeur des élus a donné lieu à la création d'un groupe de travail, dont Jean Luc Fichet est le...

Je me réjouis de cette première réunion commune entre nos deux commissions.

Belle plaidoirie, en tout cas : merci, et bravo pour cette première !

Vous reconnaissez cependant que le dispositif actuel n'est guère satisfaisant, qu'il ne prend pas suffisamment en compte les spécificités territoriales, qu'il faut l'améliorer : pour pouvoir le dire en séance au Gouvernement, il faut commencer par adopter ce texte en commission, donc le voter !

Je veux redire que je suis très heureux de ces travaux communs et je rejoins pleinement les conclusions du président Assouline.