Interventions de Raymond Vall

Nous sommes, sur le fond, d'accord avec ces deux modifications.

Peut-être pourrait-on la remplacer par « intelligible ».

Je salue le préfet Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), grand serviteur de l'Etat qui a occupé de nombreux postes, notamment dans le Gers et plus récemment au ministère de l'aménagement du territoire. Il va nous présenter l'évolution du projet du Grand Paris.

La qualification « non technique » est-elle abandonnée ?

La proposition de rédaction n° 1 prévoit de revenir à la rédaction du Gouvernement en précisant que la note est « non technique ».

La rédaction proposée devient : « une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs ».

Vos propos prouvent que le projet dépasse la ville de Paris et même la région Ile-de-France. Tous ceux qui voudront se rendre à un aéroport en mesureront les bienfaits. Il contribuera au rayonnement de la capitale, et de l'ensemble du pays.

La proposition de rédaction n° 3 reprend une rédaction qui avait été rejetée en séance, sur l'affichage dans les mairies concernées et en préfecture.

Quand on a vu comment les livraisons se passent à Venise, on sait que tout est possible !

La proposition de rédaction n° 4 de Mme Didier a été débattue et rejetée en séance.

La proposition de rédaction n° 5 prévoit la transmission aux conseils municipaux des projets de décision les concernant et leur octroie un délai d'un mois pour rendre un avis.

La proposition de rédaction n° 7 rétablit l'alinéa inséré par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale rendant les observations sur un projet de décision accessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision.

Le Sénat avait souhaité que la consultation ne prête pas à suspicion. Si l'administration consulte souvent, il n'est pas toujours possible d'avoir accès aux informations. Nous voulons une procédure loyale et transparente. Ce n'est pas une affaire de coût.

Il s'agit de laisser à l'administration le temps de se familiariser avec une procédure complexe.

La création de la BPI est inscrite sur la feuille de route de la transition écologique. Elle jouera un rôle en matière d'aménagement du territoire. Nous attendons vos précisions sur ce qu'elle va être, nous souhaitons savoir comment elle pourra répondre aux attentes des acteurs économiques et du pays.

Je vous remercie pour ce rapport qui nous a fait découvrir des organismes de recherche très intéressants. On doit parfois réduire des crédits à contre-coeur en cette période de rigueur pour les finances publiques. Je serais curieux d'en savoir plus sur le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEA.

Je propose qu'on reçoive assez rapidement l'ONERC, Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique car il a mené ce genre d'études. Une audition permettrait d'évaluer la fiabilité de leurs travaux qui me paraissent, sur le principe, extrêmement importants. Je voudrais profiter de l'examen de cet avis budgétaire pour me félicit...

Une audition de l'ONERC permettra de compléter ces informations. Je voudrais simplement ajouter un élément à prendre en compte : l'humanité est aujourd'hui face à un défi démographique sans précédent. Les raisons de ce changement climatique peuvent être discutées, même le changement n'est pas en lui-même discutable. Lors d'un déplacement à Cop...

Je voudrais souligner l'importance des liens de coopération entre les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale. Ces derniers sont souvent de vraies réussites, mais risquent de végéter. Le Gers, par exemple, compte treize PER et cinq pôles de compétitivité, mais il n'y a pas de liens entre eux. C'est dommage. Des synergies sont à ...

A présent, nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.